Conseil du 12-03-19

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 mars 2019

Sous la présidence de Monsieur Jean-Guy MAGARD, Maire.

Membres présents : Bernard FRITZINGER - Pierre GODOT - Alain JACOB - Angélique JELSCH - Patrick NEISIUS - Roger SABE - Jean-Michel STREIT- Loetitia WINTERSTEIN.

Absents excusés : Chantal AUGUSTIN - Gaëlle SCHMISSER - Michel NADE.

Délibération n° 01/2019 :

Objet : Compte administratif 2018.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain JACOB, 1er adjoint au Maire, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2018 tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire. Les résultats s’établissent comme suit :

En section de fonctionnement : l’exécution du budget fait apparaître un excédent de 794.149,56 €

En section d’investissement : l’exécution du budget fait apparaître un déficit de 44.315.96 €

Le résultat de clôture fait donc apparaître un excédent de 749.833,60 €.

Délibération n° 02/2019 :

Objet : Affectation du résultat 2018.

Après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif de l'exercice 2018

Statuant sur le résultat de fonctionnement de l'exercice 2018

Constatant que le compte administratif présente: un excédent de fonctionnement de 794.149,56 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

A) RESULTAT DE L'EXERCICE précédé du signe +(excédent) ou -(déficit) +336.194,71 €

B) RESULTAT ANTERIEUR REPORTE +457.954,85 €

ligne 002 du compte administratif précédé du signe +(excédent) ou -(déficit)

C) RESULTAT A AFFECTER = A+B (hors reste à réaliser) 794.149,56 €

D) SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT

déficit (besoin de financement) -44.315,96 €

excédent (excédent de financement) 0

E) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT

Besoin de financement 490.000 €

Excédent de financement 0 €

F) BESOIN DE FINANCEMENT = D + E 534.315,96 €

DECISION D'AFFECTATION

1- AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement 534.315,96 €

(au minimum couverture du besoin de financement F)

2- REPORT EN FONCTIONNEMENT R002 259.833,60 €

(résultat à affecter ligne C moins ligne 1 ci-dessus)

Délibération n° 03/2019 :

Objet : Compte de gestion 2018.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion de l'exercice 2018, dressé par Mme CHALI, Trésorière à Thionville 3 Frontières.

Délibération n° 04/2019 :

Objet : Vote des 3 taxes.

Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide fixer les taux des taxes directes locales pour l’an 2019 de la façon suivante :

- Taxe d'habitation : 9,63 %

- Taxe foncière bâti : 9,48 %

- Taxe foncière non bâti : 47,87 %

Délibération n° 05/2019 :

Objet : Acceptation devis ordinateur périscolaire.

Monsieur le maire avise le conseil municipal de l’obsolescence de l’ordinateur du périscolaire et propose l’achat d’un ordinateur portable.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le devis de la société EXTERNALYS de 57360 AMNEVILLE d’un montant de 744.24 € HT soit 893.09 € TTC.

Délibération n° 06/2019 :

Objet : Acceptation devis salle des fêtes.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du maire quant au changement du revêtement du sol de la salle communale, accepte les devis suivants à l’unanimité des membres présents :

ELECTRO TECHNI BAT de 57480 SIERCK-LES-BAINS d’un montant de 10.043 € HT soit 11.189.80 € TTC (TVA à 10 et 20 %) pour la fourniture et pose d’un système de chauffage électrique par plancher rayonnant

Alain LICHT de 57480 APACH d’un montant de 13.150,79 € HT soit 15.780,94 € TTC pour la pose de carrelage

MULTISERVICE HABITAT de 57480 MONTENACH d’un montant de 709.20 € HT soit 780.12 € TTC pour la remise en état et peinture de l’escalier.

Délibération n° 07/2019 :

Objet : Réduction loyer.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal le problème de l’appartement 3C au 2 route de Zeurange (locataire STREIT Cyrille). Celui-ci s’étant retrouvé plusieurs mois sans eau chaude, le maire propose de faire un geste de dédommagement en faveur de ce locataire.

Le conseil municipal, par 8 voix pour et 1 abstention, décide une réduction de loyer de 200 € à affecter sur le mois d’avril 2019.

Délibération n° 08/2019 :

Objet : Bail Nordex.

Le maire informe le conseil municipal que la société NORDEX France sise 194 Avenue du Président Wilson à 93210 LA PLAINE SAINT DENIS qui effectue en ce moment des travaux sur le parc éolien Waldwisse Launstroff souhaiterait louer l’ancien cabinet médical situé 3 rue des écoles à WALDWISSE pour une durée de 1 mois, soit du 1er au 30 avril 2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour la location à l’entreprise NORDEX pour un montant de 500 € du 1er au 30 avril 2019.

Pour copie conforme au registre

Waldwisse, le 12 mars 2019

Le Maire,

Jean-Guy MAGARD

Affiché en mairie le 13 mars 2019