Conseil du 26-09-17

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 septembre 2017 à 19h00

Sous la Présidence de M. MAGARD, Maire.

Membres présents : Bernard FRITZINGER - Alain JACOB - Dominique LAZARE - Michel NADE - Patrick NEISIUS - Roger SABE – Gaëlle SCHMISSER - Loetitia WINTERSTEIN.

Absents excusés : Chantal AUGUSTIN - Pierre GODOT – Angélique JELSCH - Jean-Michel STREIT - Etienne WILTZIUS.

Délibération n° 31/2017 :

Objet : Débat sur le PADD.

révision du POS emportant transformation en Plan Local d'Urbanisme.

Présentation et débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

M. le maire rappelle que par les délibérations du 25 novembre 2014 et du 29 juin 2016, le Conseil Municipal de Waldwisse a prescrit la révision du POS emportant sa transformation en PLU, devenu élaboration d'un PLU suite à la caducité du POS au 27 mars 2017 en application de l'article L174-3 du code de l'urbanisme.

Suite à la fusion de la communauté de communes des Trois Frontières avec celle du Bouzonvillois, la nouvelle communauté de communes est devenue compétente en matière de document d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communautaire

Le dossier de PLU comprend un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), document central du projet de PLU qui explicite le projet politique quant au devenir du territoire communal. Tant en matière d’habitat, d’activités, de mobilité, de trames vertes et bleues, de desserte numérique….

En vertu de l'article L153-12 du code de l'urbanisme, les orientations générales du PADD doivent faire l'objet d'un débat au sein du conseil communautaire et du conseil municipal.

Monsieur le maire de Waldwisse présente les orientations retenues par la commission d'urbanisme communal et qui s'organisent autour des objectifs suivants :

En matière de développement résidentiel, l’objectif est de maintenir une croissance démographique de la commune avec un seuil maximum fixé autour de 900 habitants. Ce développement doit s’appuyer en priorité sur la promotion d’une nouvelle offre en logement au sein des villages.

En matière d’activité économique, l’objectif est d’appuyer le développement des acteurs locaux (agriculteurs et commerçants notamment).

En matière de déplacement et de mobilité l’enjeu est de promouvoir d’autres modes de transports que la voiture et de sécuriser les déplacements notamment dans la traversée du village et aux entrées de ville.

En matière d’équipements et de loisirs la commune souhaite maintenir le niveau actuel de service grâce au développement du réseau Très haut débit dans le cadre du programme Moselle Fibre.

En matière d’environnement et de milieu naturel, la commune souhaite préserver ses ressources naturelles et en premier lieu l’eau tout en valorisant les structures paysagères marquant l’entrée dans le territoire depuis l’Allemagne.

Vu les articles L101-1, L101-2, L151-1 et suivants du code de l'urbanisme et en particulier les articles L151-5 et L153-12 ;

Vu les délibérations du 25 novembre 2014 et du 29 juin 2016, par laquelle le conseil municipal a prescrit la révision du POS emportant sa transformation en PLU ;

Vu la délibération de la Commune de Waldwisse en date du 28 mars 2017 demandant l’achèvement de de la révision du Plan Local d’Urbanisme en cours par la communauté de communes Bouzonvillois 3 frontières,

Le conseil municipal, après avoir débattu des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, prend acte de la tenue du débat conformément aux dispositions de l'article L153-12 du code de l'urbanisme.

Voté à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 32/2017 :

Objet : Projet de motion contre la fermeture de la trésorerie de Sierck-les-Bains.

A nouveau les services à la population en milieu rural sont remis en cause.

Cette fois c’est la perception de SIERCK LES BAINS qui est visée sous le prétexte fallacieux d’une fréquentation trop faible.

Suite à des mutations, et d’un soit disant manque de personnel désirant venir dans notre canton, la direction des finances publiques envisage tout simplement de supprimer la trésorerie de SIERCK LES BAINS.

Pourtant pour utiliser régulièrement la perception nous avons tous pu constater l’affluence du public et le travail important du personnel. Plutôt que de fermer, on serait tenté de dire, donnez-nous plus d’agents, ils auront assez de travail.

Après par exemple la fin de la possibilité de procurer les cartes d’identité et l’obligation de se rendre à SIERCK LES BAINS ou BOUZONVILLE, c’est encore un service qui risque de disparaitre.

Service pratique pour nos communes puisque qu’un travail en étroite collaboration avec la trésorerie facilite l’élaboration de nos budgets. C’est aussi un précieux conseil pour les points financiers et cela permet une certaine rapidité dans le paiement ou l’encaissement des factures. Avec toujours cette proximité qui simplifie bien des démarches.

C’est aussi très pratique pour nos citoyens très nombreux à utiliser la perception pour bien des types de paiement et simplement pour des renseignements et des conseils.

On nous rétorque : utilisation d’internet, mais tout le monde ne sait pas se servir ou simplement ne désire pas utiliser ce moyen si peu humain.
Alors il suffira de se rendre à THIONVILLE ou à BOUZONVILLE. Encore des déplacements en voiture, excellent pour le bilan écologique, car bien entendu plus moyen de se rendre à THIONVILLE en train puisque voilà encore un service publique fermé alors que chez nos voisins on rouvre des lignes de voie ferré.

Comment feront nos aînés, principale cible visée, mais aussi les citoyens, toujours plus nombreux, de nos villages.

On a le sentiment d’une volonté de favoriser à tout prix les grandes métropoles au détriment de notre monde rural qui pourtant attire de plus en plus de famille.

A chaque fois qu’un service cesse de fonctionner cela entraîne le risque d’une fermeture généralisée d’autres prestations. Alors à quand la poste, la gendarmerie et d’autres services à la population ?

Il nous faut refuser catégoriquement cette fermeture et toutes celles qui risquent de suivre. Les citoyens de ce monde rural si vivant doivent bénéficier des mêmes services que les citadins. Mesdames et messieurs les décideurs, sachez que nous serons unis pour défendre les intérêts de nos communes et de nos citoyens.

Voté à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 33/2017 :

Objet : Création poste d’adjoint animation.

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint animation d’une durée hebdomadaire de 20,66 h (soit 20,66/35ème) à l’école maternelle suite à la fin du contrat CUI (contrat unique d’insertion) au 26 octobre 2017 ;

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’adjoint animation, permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 20,66 h (soit 20,66/35ème) à compter du 6 novembre 2017.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 6 novembre 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois au budget, chapitre 012, article 6413.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 34/2017 :

Objet : Acceptation devis entrée église.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis suivant de l’entreprise de construction Ralph Dillschneider de Waldwisse pour la réfection du parvis de l’église :

Creusement et terrassement pour un montant de 907,80 € HT
Livraison des matériaux (pierres concassées et gravier) pour un montant de 1230 € HT

Montant total de 2137.80 € HT soit 2565.36 € TTC

Après concertation, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte ce devis.

Délibération n° 35/2017 :

Objet : Subvention exceptionnelle association les amis de la fête de l’amitié.

Le maire rappelle au conseil municipal l’organisation de la fête de l’amitié qui a lieu tous les ans au mois d’août et qui regroupe deux villages frontaliers : Waldwisse et Biringen.

Un feu d’artifice d’une valeur de 1.600 € a été payé par l’association des amis de la fête de l’amitié.

Le maire propose de reverser, à l’association des amis de la fête de l’amitié, la somme de 800 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette décision.

Délibération n° 36/2017 :

Objet : Vente de terrain Grand Rue.

Le conseil municipal donne son accord pour la vente du terrain, section 1 parcelle 513/205, situé Grand rue, à côté du bâtiment « ancienne gendarmerie » d’une contenance de 7,17 ares à Madame SABÉ Denise domiciliée 6b rue de l’église à WALDWISSE, pour un montant de 50.000 €.

Ce terrain est constructible mais non viabilisé.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

Monsieur SABÉ Roger étant concerné, a quitté la salle pendant la délibération.

Voté par 7 voix pour et 1 contre.

Pour copie conforme au registre

Waldwisse, le 27 septembre 2017

Le Maire,

Jean-Guy MAGARD

Affiché en mairie le 27 SEPTEMBRE 2017