CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2015 

 

Sous la Présidence de M. MAGARD, Maire 

 

Membres présents : Alain JACOB – Jean-Michel STREIT - – Bernard FRITZINGER - Patrick NEISIUS – Angélique JELSCH –Roger SABE –Loetitia WINTERSTEIN - Chantal AUGUSTIN – Pierre GODOT –Dominique LAZARE.

 

Membre absente excusée : Gaëlle SCHMISSER, Michel NADE.

Membre absent avec procuration : Etienne WILTZIUS.

 

Délibération n° 01/2015 :

Objet : Adjudication de la chasse communale.

 

Faisant suite à la séance d’adjudication publique de la chasse communale du 9 janvier 2015, le maire informe le conseil municipal des résultats de ladite adjudication.

Il en résulte que le lot n°1 a été adjugé à Monsieur STREIT Nicolas pour la somme de 6.100 € et le lot n°2 à l’Association des chasseurs du Kirschholz, Monsieur DAVY Jean-Louis pour la somme de 5.000 €.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, agrée :

  • la candidature de Monsieur STREIT Nicolas 8 Chemin de la Chapelle Hargarten 57480 LAUMESFELD pour le lot n°1

  • la candidature de l’Association des chasseurs du Kirschholz, Président Monsieur DAVY Jean-Louis 5 Impasse des Tulipes 57480 HUNTING pour le lot n°2

 

Il autorise le maire à signer les baux et charge le maire de l’exécution des modalités de publicité.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n° 02/2015 :

Objet : Subvention 2014 mission locale.

 

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde une subvention de 303€ au titre de l’année 2014, payable en 2015, sollicitée par la Mission Locale et ce, à titre de soutien dans sa mission d’insertion sociale et professionnelle des jeunes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n° 03/2015 :

Objet : Acceptation adhésion Moyeuvre Petite au SISCODIPE.

 

Le Maire informe le conseil municipal de l’acceptation, par le comité du SISCODIPE, en date du 25 novembre 2014, de l’adhésion de la commune de Moyeuvre-Petite à ce syndicat.

A l’unanimité des membres présents, le conseil donne son accord pour l’adhésion de la commune de Moyeuvre-Petite au syndicat du SISCODIPE.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

 

Délibération n° 04/2015 :

Objet : Transfert de la compétence « mission locale ».

 

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération en date du 10 décembre 2014 par laquelle le conseil communautaire accepte le transfert de la compétence « mission locale » et la modification statutaire en découlant ;

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise le transfert de la compétence « mission locale » et autorise la modification statutaire en découlant.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

 

 

 

Délibération n° 05/2015 :

Objet : Facture La Providence

 

Le maire informe le conseil municipal de l’inscription d’un élève de la commune de Waldwisse en section élémentaire à l’école La Providence à Bouzonville et de la réception d’une facture d’un montant de 370 € à la charge de la commune de Waldwisse, stipulant les raisons suivantes :

  • obligations professionnelles des parents, la commune de résidence n’assure pas directement la restauration et la garde des enfants

  • scolarisation d’un frère ou d’une sœur dans la même commune d’accueil

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, refuse le paiement de cette facture en raison d’un nombre suffisant de places dans l’école communale et de peur de fermeture de classe dans la commune.

Ceci pourrait inciter d’autres parents à scolariser leurs enfants dans d’autres communes.

 

 

 

Délibération n° 06/2015 :

Objet : Nomination suppléant SISCODIPE.

 

Suite à la démission de Monsieur STEINER Patrick, en date du 4 novembre 2014, le conseil municipal, à l’unanimité, nomme Monsieur Dominique LAZARE en tant que suppléant à la commission du SISCODIPE.

 

 

Pour copie conforme au registre

 

Waldwisse, le 20 janvier 2015

 

Le Maire,

 

Jean-Guy MAGARD

 

Affiché en mairie le 29 JANVIER 2015

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Dernière mise à jour le 18-11-2019