CONSEIL MUNICIPAL DU 2 mars 2016 

 

Sous la Présidence de M.  MAGARD,  Maire.   

                           

Membres présents : Chantal AUGUSTIN - Bernard  FRITZINGER - Pierre GODOT – Alain JACOB - Angélique JELSCH - Dominique LAZARE - Michel NADE - Roger SABE – Gaëlle SCHMISSER - Etienne WILTZIUS - Loetitia WINTERSTEIN.

Absents excusés : Patrick NEISIUS - Jean-Michel STREIT.

                  

 

 

Délibération n ° 01/2016 :

Objet : Compte de gestion 2015.

 

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion de l'exercice 2015, dressé par Mme SITTER, Trésorière de Sierck les Bains.

 

 

 

Délibération n ° 02/2016 :

Objet : Vote du Compte Administratif 2015.

 

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain JACOB, 1er adjoint au Maire, approuve, à l’unanimité, le compte administratif  2015 tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.

Les résultats s’établissent comme suit :

 

En section de fonctionnement : l’exécution du budget fait apparaître un excédent de 214.781,78 €

En section d’investissement : l’exécution du budget fait apparaître un excédent de 109.346,62 €

Le résultat de clôture fait donc apparaître un excédent de 324.128.40 €.

 

 

 

Délibération n ° 03/2016 :

Objet : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015.

 

Le Conseil Municipal,

sur proposition du Maire,

après approbation du compte administratif de l'exercice budgétaire 2015, statuant ensuite sur l'affectation du résultat d'exploitation dudit exercice et constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 214.781,78  €, décide d'affecter le résultat comme suit :

 

 

POUR MEMOIRE

 

Excédent antérieur reporté (Report à nouveau)

 

RESULTAT DE L'EXERCICE 2015 : EXCEDENT 214.781,78 €

 

EXCEDENT au 31-12-2015                                     214.781,78 €

 

* à l'exécution du virement à la section d'investissement    ( Compte 1068 ) 21.446,62 €

 * Excédent de fonctionnement reporté au compte 002 193.335,16 €

 

 

Délibération n ° 04/2016 :

Objet : Adhésion commune de Entrange Chenil Jolis Bois Moineville.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, l’adhésion de la commune de Entrange au « SIVU Fourrière du Jolibois ».

 

 

Délibération n ° 05/2016 :

Objet : Syndicat mixte touristique du Nord Mosellan.

 

Vu l’article  L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 novembre 2015 ;

Vu le projet de statuts modifiés ;

Les statuts initialement proposés ont été modifiés suite à la décision de non-participation de plusieurs EPCI.

Dès lors, il convient d’approuver le nouveau projet de statuts qui sera annexé à la présente. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

  • Approuve le projet de statuts tel que figurant en annexe

  • Approuve la création du syndicat mixte

  • Autorise la modification statutaire permettant l’adhésion de la CC3F à ce syndicat mixte.

 

 

Délibération n ° 06/2016 :

Objet : Transfert de compétence entretien des pistes cyclables des berges de la Moselle.

 

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 2 septembre 2015 ;

Dans le contexte de la dissolution du Syndicat à vocation touristique « les 3 Frontières » (SMVT) au 30 juin 2015, il est envisagé que chaque EPCI concerné territorialement prenne en charge l’entretien des pistes des Berges de la Moselle au prorata des linéaires sur chaque territoire.

 

Les prestations portent notamment sur l’entretien et le balayage mécanique de la voirie, le fauchage des rives sur 1 m, le nettoyage et la maintenance de la signalisation horizontale et verticale, du jalonnement et des panneaux

d’informations touristiques, de menues interventions (reprises de scellements béton ou d’enrobés) et des interventions exceptionnelles à la suite des crues.

Pour assurer la continuité du service, il est proposé la création d’un groupement de commandes permettant d’harmoniser les prestations d’entretien des berges de la Moselle sur le linéaire entretenu jusqu’à présent par le SMVT. Ces prestations permettraient de bénéficier des mêmes conditions financières pour la réalisation de prestations identiques ce qui aurait pour intérêt de mutualiser les procédures de marchés.

La participation de la CC3F à ce groupement de commandes nécessite au préalable le transfert de la compétence « entretien des pistes cyclables des berges de la Moselle ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le transfert de la compétence « entretien des pistes cyclables des berges de la Moselle » et autorise la modification des statuts communautaires.

 

 

Délibération n ° 07/2016 :

Objet : Acceptation devis transformation chemins ruraux en routes communales à Gongelfang  et Betting.

 

Le maire expose au conseil municipal la nécessité de transformer les chemins ruraux en routes communales  à Gongelfang et Betting avec création de trottoirs à Gongelfang  suite à de nouvelles constructions.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le devis présenté par la Société CAJOT Lorraine de Thionville, d’un montant de 42.314,40 € HT soit 50.777,28 € TTC pour la réalisation de ces travaux.

 

 

Délibération n ° 08/2016 :

Objet : Acceptation devis ordinateur école maternelle.

 

Vu l’obsolescence de l’ordinateur de l’école maternelle, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de l’achat d’un nouvel ordinateur et accepte le devis présenté par l’entreprise Externalys de Sierck pour un montant de 929 € HT soit 1114,80€ TTC.

 

 

Délibération n ° 09/2016 :

Objet : Acceptation devis peinture école.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, acceptent le devis de la société Multiservice Habitat de Montenach, d’un montant de 8.008,55 € HT soit 8809,40 € TTC pour les travaux de peinture de l’école primaire.

 

 

Pour copie conforme au registre

Waldwisse, le 2 mars 2016

 

Le Maire,

Jean-Guy MAGARD

Affiché en mairie le 2 MARS 2016

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Dernière mise à jour le 18-11-2019