CONSEIL MUNICIPAL DU 07 juillet 2015 

 

 

Sous la Présidence de M. MAGARD, Maire.

 

Membres présents : Jean-Michel STREIT - Bernard FRITZINGER - Angélique JELSCH – Dominique LAZARE - Patrick NEISIUS –Roger SABE - Gaëlle SCHMISSER - Loetitia WINTERSTEIN - Etienne WILTZIUS.

 

Membre absent avec procuration : Alain JACOB.

Membres absents : Chantal AUGUSTIN - Pierre GODOT – Michel NADE.

 

Délibération n ° 32/2015 :

Objet : Acceptation convention groupement de commandes permanent.

La cc3f, avec ses communes membres, a décidé de créer un groupement de commandes permanent afin de pouvoir mutualiser les achats : réalisation de travaux de voirie, fourniture de bureau, gaz, électricité, prestation nettoyage, sel de déneigement...

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la convention de la CC3f et autorise le maire à la signer.

 

Délibération n ° 33/2015 :

Objet : Syndicat mixte touristique du Nord Mosellan.

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 juin adoptant le projet de statuts du syndicat et approuvant la modification des statuts communautaires permettant l’adhésion de la CC3F ;

 

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts communautaires afin de permettre l’adhésion de la CC3F au syndicat mixte touristique du Nord Mosellan.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification statutaire permettant l’adhésion de la CC3F au syndicat mixte touristique du Nord Mosellan.

 

Pour copie conforme au registre

Waldwisse, le 08 juillet 2015

 

Le Maire,

Jean-Guy MAGARD

 

Affiché en mairie le 08 JUILLET 2015

 

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Dernière mise à jour le 18-11-2019