CONSEIL MUNICIPAL DU 12 aout 2016 

​​

Sous la Présidence de M. MAGARD, Maire.

 

Membres présents : Pierre GODOT – Alain JACOB - Dominique LAZARE - Michel NADE - Patrick NEISIUS - Roger SABE –Etienne WILTZIUS - Loetitia WINTERSTEIN.

Absents excusés : Chantal AUGUSTIN - Bernard FRITZINGER - Angélique JELSCH - Gaëlle SCHMISSER - Jean-Michel STREIT.

 

 

 

 

Délibération n ° 29/2016 :

Objet : Suppression et création poste adjoint animation.

 

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;


 

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint animation d’une durée hebdomadaire de 12,71h (soit 12,71/35ème) et de créer un emploi d’adjoint animation d’une durée hebdomadaire de 9,53h (soit 9,53/35ème) ;

Le Maire propose à l’assemblée,

La suppression d’un emploi d’adjoint animation, permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 12,71h (soit 12,71/35è) et la création d’un emploi d’adjoint animation, permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 9,53h (soit 9,53/35è) à compter du 1er septembre 2016.

ADOPTÉ : par 8 voix pour et une abstention.

 


 

Délibération n ° 30/2016 :

Objet : Création poste adjoint administratif.

 

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

 

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi de adjoint administratif à temps non complet soit 11/35ème pour s’occuper des tâches administratives à compter du 15 septembre 2016. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade de adjoint administratif.

 

 

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-3 alinéa 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de adjoint administratif 2ème classe, sur la base du 4ème échelon (indice brut 343, indice majoré 324) de l’échelle 3.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;


 

DECIDE :


 

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : par 8 voix pour et une abstention.

 

 

Délibération n ° 31/2016 :

Objet : Achat ordinateur école primaire.

 

Vu l’obsolescence de l’ordinateur de l’école primaire, le conseil municipal, par 7 voix pour et 2 contre, décide de l’achat d’un nouvel ordinateur et accepte le devis présenté par la Société Externalys de Sierck pour un montant de 975 € HT soit 1.170 € TTC.

Délibération n ° 32/2016 :

Objet : Subvention association amis de la fête de l’amitié.

 

Le maire rappelle au conseil municipal l’organisation de la fête de l’amitié qui a lieu tous les ans au mois d’août et qui regroupe deux villages frontaliers : Waldwisse et Biringen.

Un feu d’artifice d’une valeur de 1.500 €, payé par l’association des amis de la fête de l’amitié, a été lancé cette année.

Le maire propose de reverser, à l’association des amis de la fête de l’amitié, la somme de 750 € représentant la moitié de la valeur du feu d’artifice.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette décision.

 

Délibération n ° 33/2016 :

Objet : Indemnité régisseur.

 

Faisant suite à la délibération 18/2016 du conseil municipal du 5 avril 2016 concernant la mise en place d’une régie de recettes, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’allouer une indemnité de responsabilité au régisseur de recettes selon le barème en vigueur.

 

Délibération n ° 34/2016 :

Objet : DM2.

 

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, délibère et décide d’apporter les décisions modificatives budgétaires suivantes :

 

 

Investissement dépenses :

  • Compte 2313-100 (construction-opération 100) + 7.000 €

 

Investissement dépenses :

  • Compte 23151 (voirie) - 7.000 €

 

Pour copie conforme au registre

Waldwisse, le 16 août 2016

 

Le Maire,

Jean-Guy MAGARD

Affiché en mairie le 16 AOUT 2016

© 2019 by Patrick Neisius with Wix.com

Dernière mise à jour le 13-11-2019