CONSEIL MUNICIPAL DU 22 décembre 2016 

Sous la Présidence de M. MAGARD, Maire.

 

Membres présents : Bernard FRITZINGER - Pierre GODOT – Alain JACOB - Angélique JELSCH - Dominique LAZARE - Michel NADE - Patrick NEISIUS - Roger SABE – Gaëlle SCHMISSER - Jean-Michel STREIT - Etienne WILTZIUS- Chantal AUGUSTIN- Loetitia WINTERSTEIN.

 

 

Délibération n° 43/2016 :

Objet : Convention usage voies communales et chemins ruraux (parc éolien).

La société Ferme Eolienne de Launstroff et Waldwisse dont le siège est situé 4 rue Marconi 57070 METZ envisage la construction d’un parc éolien ainsi que des installations annexes nécessaires à l’exploitation des éoliennes sur la commune de Waldwisse et le périmètre de zonage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, appuie ce projet et autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la Société Ferme Eolienne de Launstroff et Waldwisse ainsi que tous les documents s’y rapportant et accepte le périmètre de zonage défini.

 

 

Délibération n° 44/2016 :

Objet : Implantation postes ERDF rue des écoles et douane.

Le maire expose au conseil municipal la suppression du poste ERDF situé rue de la gare en y installant un nouveau poste au carrefour rue de la gare/grand rue (appelé poste douane) et la création d’un nouveau poste ERDF rue des écoles (section 1 parcelle 321).

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour l’occupation du domaine public communal par la Société ERDF pour ces deux postes.

 

 

Délibération n° 45/2016 :

Objet : Acceptation devis élagage et abattage.

 

Monsieur le maire expose au conseil municipal la dangerosité de certains arbres du village et propose donc de tailler ces arbres, voire les abattre. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte le devis de la société A BOUT D’BRANCHE de Corny-Sur-Moselle d’un montant de 6.000 € HT soit 7.200 € TTC.

 

Délibération n° 46/2016 :

Objet : Désignation commission appel d’offres.

Suite à la démission d’un conseiller en début de mandat, le maire propose de nommer un autre candidat à la commission d’appel d’offres. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne Mr Etienne WILTZIUS en tant que nouveau membre de la commission d’appel d’offres.

 

 

 

Délibération n° 47/2016 :

Objet : Désignation membre commission intercommunale des impôts directs.

 

Dans le cadre de la création de la nouvelle communauté de communes Bouzonvillois-Trois Frontières à compter du 1er janvier 2017, il y a lieu de créer une nouvelle commission intercommunale des impôts directs (CIID).

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne Mr Patrick NEISIUS en tant que représentant la commune de Waldwisse.

Dix commissaires titulaires et dix suppléants seront désignés par la Direction Départemental des Finances Publiques sur une liste de quarante noms pour représenter la communauté de communes Bouzonvillois-Trois Frontières.

 

 

Délibération n° 48/2016 :

Objet : Décision modificative n° 3.

 

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, délibère et décide d’apporter les décisions modificatives budgétaires suivantes :

 

Fonctionnement dépenses :

  • Compte 022 (dépenses imprévues) - 1.704 €

  • Compte 65541 (contribution fds comp. charges terr.) + 1.196 €

  • Compte 6411 (personnel titulaire) + 508 €

 

Investissement dépenses :

  • Compte 23151 (voirie) - 71 €

 

Investissement recettes :

  • Compte 165 (dépôts et cautionnement) + 71 €

 

Pour copie conforme au registre

Waldwisse, le 23 décembre 2016

Le Maire,

Jean-Guy MAGARD

Affiché en mairie le 23/12/2016

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Dernière mise à jour le 13-11-2019