CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2017 à 19h30 

Sous la Présidence de M. MAGARD, Maire.

 

Membres présents : Chantal AUGUSTIN - Bernard FRITZINGER - Pierre GODOT – Alain JACOB - Angélique JELSCH - Dominique LAZARE - Michel NADE - Roger SABE –Jean-Michel STREIT - Loetitia WINTERSTEIN.

Absents excusés : Patrick NEISIUS - Gaëlle SCHMISSER - Etienne WILTZIUS.

 

 

Délibération n° 22/2017 :

 

Objet : Convention groupement de commandes CCB3F.

 

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 juin 2017 portant création d’un groupement de commandes permanent ;

Considérant la volonté conjointe de la CCB3F, de ses Communes et des Syndicats de Communes membres de trouver des pistes d’économies et des moyens de mutualiser certains achats, il est proposé la création d’un groupement de commandes permanent :

Le périmètre de groupement de commandes recouvre :


 

  • réalisation de travaux de voirie et assimilés

  • contrôle des aires de jeux, des installations sportives et mise en conformité,

  • contrôle des dispositifs de protection incendie, leur mise en conformité, leur fourniture et leur installation

  • fourniture de sel de déneigement

  • fourniture de matériels et de mobilier de bureau

  • fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale

  • réalisation de travaux d’entretien ou de créations d’espaces verts (notamment de fauchage, d’élagage, de broyage)

  • fourniture de végétaux

  • fourniture d’énergie (gaz, fioul, électricité…)

  • fourniture, pose et entretien des installations d’éclairage public et des décorations de noël

  • prestations de nettoyage de locaux, de voirie, de bâtiments

  • entretien des véhicules

  • entretien des installations d’assainissement

  • entretien et contrôle des installations thermiques des bâtiments publics

  • prestations de ramonage

  • maintenance informatique

  • dératisation

  • entretien des avaloirs


 

Ce périmètre pourra évoluer par voie d’avenant.

Le CCB3F est désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, pour l’ensemble du champ d’application du groupement.

Pour les marchés en procédure adaptée, la commission aura un rôle consultatif et pourra formuler des avis de recommandations au pouvoir adjudicateur.

Pour les procédures formalisées, la CAO compétente sera celle de la CCB3F.

Chaque membre pourra désigner un représentant avec voix consultative.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’adhérer au groupement de commandes et charge le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

 

 

Délibération n° 23/2017 :

 

Objet : Adhésion au futur syndicat mixte « AVAL ».

 

Le conseil municipal,

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5721-1 et suivants,

VU le projet de Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation « Moselle aval » soumis à consultation.

CONSIDERANT les enjeux majeurs en cas d’inondation auquel est soumis le bassin versant de Moselle aval,

CONSIDERANT que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale exerceront la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2018,

CONSIDERANT le caractère stratégique du projet construit avec l’ensemble des parties prenantes dans la continuité de l’élaboration de la Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation « Moselle aval », projet que pourrait porter le futur syndicat mixte « Moselle aval »,

CONSIDERANT l’absence de gouvernance, jusqu’alors, à l’échelle du bassin versant que nécessite la problématique des inondations,

 

APPROUVE le projet de statuts du futur syndicat mixte « Moselle aval » annexé à la présente délibération,

AUTORISE l’adhésion de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières au futur syndicat mixte « Moselle aval »,

AUTORISE Monsieur le Président de la CCB3F à solliciter Monsieur le Préfet de Moselle, représentant de l’Etat dans le Département, pour obtenir l’arrêté de création du syndicat mixte « Moselle aval »,

AUTORISE la modification statutaire de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières permettant l’adhésion au futur syndicat.

 

 

MODIFICATION STATUTAIRE

Le conseil municipal,

Vu l’arrêté n°2016 DRCL/1-050 du 16 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Bouzonvillois et des Trois Frontières,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment l’article 5211-20, relatif aux modifications statutaires ;

 

Vu la délibération communautaire du 6 juin 2017, portant demande de modification de l’article 16 de l’arrêté préfectoral n° 2016-DCTAJ/1-050 du 16 septembre 2016 ;

 

Vu la notification de la décision communautaire à la commune ;

 

Considérant que les modifications statutaires sont adoptées par délibérations concordantes de la structure intercommunale et des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée qui président à leur création, Monsieur le Préfet arrêtant les modifications souhaitées par arrêté ;

 

Considérant par ailleurs que les modifications statutaires envisagées n’entraînent ni de cession d’actifs ou de passifs, les compétences supprimées n’ayant jamais été exercées par la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières et les compétences créées n’ayant jamais été exercées par les communes membres ;

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents de demander la modification des statuts suivante :

 

Article 16 : ajout de « La communauté de communes pourra, dans le cadre de ses compétences, adhérer à un syndicat mixte ».

 

 

Délibération n° 24/2017 :

 

Objet : Convention RAM.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour la signature de la convention de mise à disposition de la salle communale au titre de l’accueil du Relais Assistants Maternels communautaire présentée par Monsieur Cyrille GODFROY lors du dernier conseil.

Cette mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes permettra aux assistantes maternelles communautaires de se réunir plusieurs fois dans l’année.

 

 

Délibération n° 25/2017 :

 

Objet : Convention MATEC.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour la signature des conventions MATEC :

- pour une prestation d’assistance technique à maitre d’ouvrage concernant la rénovation de l’école avec création d’un périscolaire

- pour l’enfouissement des réseaux secs Route Nationale sur 900 ml.


 

Délibération n° 26/2017 :

 

Objet : Subvention associations.

 

Après discussion le conseil municipal décide de reporter l’attribution des subventions aux associations au prochain conseil et demande que ces dernières justifient de leurs comptes.

 

Voté à l’unanimité des membres présents.

 

 

Délibération n° 27/2017 :

 

Objet : Nouveaux horaires école et garderie.

Le Maire informe les membres du conseil municipal du projet de changement des rythmes scolaires accepté par le conseil des écoles maternelle et élémentaire de Waldwisse le 22 juin 2017

Le retour à la semaine de 4 jours est proposé par le conseil d’Ecole sous réserve de l’acceptation par l’Inspection de l’Education Nationale :

  • 8h30-12h00 le matin

  • 13h30-16h00 l’après-midi les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations de l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est paru au journal officiel (JORF n°0150 du 208 juin 2017 texte n°12), le projet est validé le 29 juin 2017 en conseil d’écoles extraordinaire.

 

La garderie modifiera donc également ses horaires d’accueil des enfants :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h-8h30 / 12h-13h30 / 16h-17h.

 

Résultats du vote pour les modifications d’horaires : 11 voix pour et 1 voix contre.

 

 

 

 

Pour copie conforme au registre

Waldwisse, le 30 juin 2017

 

Le Maire,

Jean-Guy MAGARD

 

 

 

Affiché en mairie le 30 JUIN 2017

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Dernière mise à jour le 13-11-2019