Conseil du 30-03-18

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mars 2018

Sous la présidence de Monsieur Jean-Guy MAGARD, Maire.

Membres présents : Chantal AUGUSTIN - Bernard FRITZINGER - Pierre GODOT - Alain JACOB - Angélique JELSCH - Dominique LAZARE - Michel NADE - Patrick NEISIUS - Roger SABE – Gaëlle SCHMISSER - Jean-Michel STREIT- Loetitia WINTERSTEIN.

Délibération n° 13/2018 :

Objet : Compte administratif 2017.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain JACOB, 1er adjoint au Maire, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2017 tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.

Les résultats s’établissent comme suit :

En section de fonctionnement : l’exécution du budget fait apparaître un excédent de 530.951,08 €

En section d’investissement : l’exécution du budget fait apparaître un déficit de 6.996,23 €

Le résultat de clôture fait donc apparaître un excédent de 523.954,85 €.

Délibération n° 14/2018 :

Objet : Compte de gestion 2017.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion de l'exercice 2017, dressé par Mme SITTER et Monsieur BOURSON, Trésoriers à Thionville 3 Frontières.

Délibération n° 15/2018 :

Objet : Affectation du résultat 2017.

Après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif de l'exercice 2017

Statuant sur le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017

Constatant que le compte administratif présente:

□ un excédent de fonctionnement de 530.951,08 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

A) RESULTAT DE L'EXERCICE précédé du signe +(excédent) ou -(déficit) +111.598,30 €

B) RESULTAT ANTERIEUR REPORTE +419.352,78 €

ligne 002 du compte administratif précédé du signe +(excédent) ou -(déficit)

C) RESULTAT A AFFECTER = A+B (hors reste à réaliser) 530.951,08 €

D) SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT déficit (besoin de financement) -6.996,23 €

excédent (excédent de financement) 0€

E) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT

Besoin de financement 76.000 €

Excédent de financement 10.000 €

F) BESOIN DE FINANCEMENT = D + E 72.996,23 €

DECISION D'AFFECTATION

1- AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement 72.996,23 €

(au minimum couverture du besoin de financement F)

2- REPORT EN FONCTIONNEMENT R002 457.954,85 €

(résultat à affecter ligne C moins ligne 1 ci-dessus)

Délibération n° 16/2018 :

Objet : Vote des 3 taxes.

Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer les taux des taxes directes locales pour l’an 2018 de la façon suivante :

- Taxe d'habitation : 9,63 %

- Taxe foncière bâti : 9,48 %

- Taxe foncière non bâti : 47,87 %

Délibération n° 17/2018 :

Objet : Budget Primitif.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité des membres présents, le budget primitif de l’exercice 2018 qui s’équilibre comme suit :

- Recettes et dépenses de fonctionnement : 1.100.894 €.

- Recettes et dépenses d’investissement : 866.711,23 €.

Délibération n° 18/2018 :

Objet : Mission maîtrise d’œuvre pour l’enfouissement des réseaux rue Nationale et aménagement du carrefour.

Le maire explique au conseil municipal le projet d’enfouissement des réseaux rue Nationale et l’aménagement du carrefour devant l’arrêt de bus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de confier la mission de conseil et maîtrise d’œuvre du marché à MATEC et autorise le maire à signer toutes les documents relatifs à ce dossier.

Pour copie conforme au registre

Waldwisse, le 20 mars 2018

Le Maire,

Jean-Guy MAGARD

Affiché en mairie le 20 mars 2018