Conseil du 16-10-18

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 octobre 2018

Sous la présidence de Monsieur Jean-Guy MAGARD, Maire.

Membres présents : Chantal AUGUSTIN - Bernard FRITZINGER - Pierre GODOT - Alain JACOB - Angélique JELSCH - Michel NADE - Patrick NEISIUS - Roger SABE - Jean-Michel STREIT.

Absents excusés : Gaëlle SCHMISSER - Loetitia WINTERSTEIN (procuration à Jean-Guy MAGARD).

Délibération n° 36/2018 :

Objet : Concours du Receveur Municipal. Attribution d’indemnité

Le conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

De demander le concours du Receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
D’accorder l’indemnité de conseil aux taux de 100 % par an
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à BOURSON Jean-Paul, Receveur municipal.
De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 30,49 €

Voté à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 37/2018 :

Objet : Acceptation devis SOMMEN.

Le Maire présente au conseil les devis suivants de la Marbrerie SOMMEN :

- Travaux funéraire pour le projet de dépose de monument pour reprise de 6 concessions d’un montant de 1.980,00 € HT soit 2.376,00 € TTC

- Ossuaire pour le projet de réhabilitation d’une ancienne concession en ossuaire d’un montant de 1.049,00 € HT soit 1.258,80 € TTC.

Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité des membres présents les devis SOMMEN.

Délibération n° 38/2018 :

Objet : Acceptation devis CHRETIEN réparation cloches église Waldwisse.

Le Maire présente au conseil le devis Ets François CHRETIEN pour les travaux d’installation campanaire de l’église de Waldwisse pour un montant de 2.549,50 € HT soit 3.059,40 € TTC.

Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité des membres présents le devis Ets François CHRETIEN.

Délibération n° 39/2018 :

Objet : Acceptation devis volets et portes salle communale.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le devis Fermetures Mosellanes pour l’installation de portes de service et volets roulants à la salle communale pour un montant de 7.214,25 € HT soit 8.657,10 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents le devis Fermetures Mosellanes.

Arrivée de Mr JACOB Alain.

Délibération n° 40/2018 :

Objet : Choix de l’entreprise travaux route de Zeurange.

Le Maire expose au Conseil municipal le choix l’entreprise pour la réfection du chemin route de Zeurange qui se porte sur l’entreprise COLAS pour un montant de 99.895,75 € HT soit 119.874,90 € TTC.

Choix proposé par MATEC dans sa mission de conseil et maitrise d’œuvre du marché selon différents critères de notation précisés aux membres du conseil.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil approuve le choix de COLAS pour la réfection du chemin route de Zeurange.

Délibération n° 41/2018 :

Objet : CLECT.

Vu l’arrêté n° 2016-DCTAJ/1-050 du 16 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Bouzonvillois et des Trois Frontières ;

Vu le rapport de la commission locale des transferts de charges en date du 26 septembre 2018 par lequel :

Elle constate une erreur de calcul des montants liés au débasage de l’ex part départementale de la taxe d’habitation. En effet, ce calcul doit prendre en compte les bases communales de TH 2016 non les bases intercommunales. Cette erreur a conduit à un trop perçu par les communes du Sierckois de 60 694 € par an en 2017 et en 2018.
Elle acte le principe de la correction du calcul du trop-perçu et acte le principe du reversement du trop-perçu ;
Elle propose de procéder par réfaction sur le montant corrigé des attributions de compensation ;
Considérant l’impact budgétaire pour certaines communes, cette réfaction pourra être lissée sur 2 ans, soit 2019 et 2020. Les communes devront en faire la demande expresse.
Elle constate pour l’ensemble des communes une erreur sur le calcul de la part salaire comprise dans les attributions de compensation. En effet, contrairement à la règle, il a été procédé en 2017 à une indexation des reversements alors que ce montant doit être figé lors du calcul des attributions de compensations originelles (c’est-à-dire l’année du passage en fiscalité professionnelle unique des deux communautés de communes). Cette erreur a conduit à un manque à gagner pour les communes de 25 397 € par an en 2017 et en 2018.
Elle acte le principe de la correction de cette erreur sur la base des montants de la part salaire perçus par chaque commune en 2016. La communauté de communes procédera à la régularisation de cette erreur en une seule fois pour toutes les communes en 2019.

Vu la notification de ce rapport à la commune ;

Considérant que cette évaluation est déterminée par délibérations concordantes de la structure intercommunale et des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée qui président à leur création,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 5 voix pour et 5 abstentions le rapport de la CLECT.

Délibération n° 42/2018 :

Objet : Subvention APEI.

Le conseil municipal ne souhaitant plus participer à l’opération « Brioches de l’Amitié » le Maire propose de verser une subvention de 500 € à l’association APEI de Thionville.

Après délibération et par 6 voix pour et 2 voix pour 450 €, le conseil approuve cette subvention.

Délibération n° 43/2018 :

Objet : Circulation rue de l’école.

Afin de sécuriser les abords de l’école, les enfants et les piétons aux heures d’entrées et sorties de classe, Monsieur le Maire propose deux options :

mettre la rue des Écoles en sens unique de circulation, soit de l’entrée depuis la Grand’rue vers la rue Nationale du n°4 au n°8 rue des écoles
mettre la rue des Écoles en sens unique de circulation, soit à partir du n°8 au n°4 rue des écoles en venant de la rue Nationale vers la Grand rue.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil adopte la circulation à sens unique de la rue des Écoles du n°8 au n°4 en venant de la rue Nationale vers la Grand rue.

Délibération n° 44/2018 :

Objet : Aide financière Département Moselle.

Le maire informe le conseil municipal de la demande d’aide financière reçue par le Département de la Moselle, Direction Solidarité, pour un administré de la commune en difficultés financières et de santé (voir rapport évaluation sociale de la Direction de la Solidarité). Le Département sollicite la commune pour une aide à hauteur de 387,84 € qui sera affectée en sa totalité au remboursement de la part eau restant à payer au Syndicat des Eaux du Meinsberg à Apach.

Cette somme sera imputée au compte 6713 « Secours et Dots ».

Voté par 8 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

Pour copie conforme au registre

Waldwisse, le 16 octobre 2018

Le Maire,

Jean-Guy MAGARD

Affiché en mairie le 16 octobre 2018