CONSEIL MUNICIPAL DU 30 septembre 2015 

 

Sous la Présidence de M. MAGARD, Maire.

 

Membres présents : Alain JACOB - Chantal AUGUSTIN - Bernard FRITZINGER - Pierre GODOT –Michel NADE - Patrick NEISIUS - Roger SABE - Gaëlle SCHMISSER – Jean-Michel STREIT - Etienne WILTZIUS - Loetitia WINTERSTEIN -

Absente excusée : Angélique JELSCH.

Absent avec procuration : Dominique LAZARE.

 

Délibération n ° 37/2015 :

Objet : Suppression et création de poste d’agent spécialisé 1ère classe et d’adjoint technique 2ème classe.

 

Le Maire informe l’assemblée :

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de décider de la suppression et de la création d’emploi.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 16 septembre 2015;

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique 2ème classe et un emploi d’agent spécialisé 1ère classe, en raison de l’augmentation du nombre d’heures effectuées.

Le Maire propose à l’assemblée,

  • La suppression d’un emploi d’agent spécialisé 1ère classe permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 24h (soit 24/35è) et la création d’un emploi d’agent spécialisé 1ère classe permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 28,60h (soit 28,60/35è) à compter du 1er octobre 2015.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’agent spécialisé 1ère classe, sur la base du 6 échelon (indice brut 356, majoré 332).


La suppression d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17,50h (soit 17,50/35e) et la création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 21,50h (soit 21,50/35è) à compter du 1er octobre 2015.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique 2ème classe, sur la base du 8 échelon (indice brut 356, majoré 332).

 

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2015.

 

                                                                                     SERVICE 

   FILIERE         CADRE D’EMPLOI                     GRADE                                                        ANCIEN           NOUVEL              DUREE                                                                                                                                               EFFECTIF         EFFECTIF       HEBDOMADAIRE

  SOCIALE             ATSEM                        Agent spécialisé 1ère classe                                      1                      1                   28,60

TECHNIQUE     ADJOINT TECHNIQUE     Adjoint technique 2ème classe                                   1                     1                    21,50

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

  • d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

  • d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois au budget, chapitre 012, article 6411 pour l’agent spécialisé 1ère classe et article 6413 pour l’adjoint technique 2ème classe.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.

 

 

Délibération n ° 38/2015 :

Objet : Programmation de l’état prévisionnel des coupes de bois 2016.

 

Monsieur le Maire expose le programme des travaux d’exploitation fait par l’Office National des Forêts relatif à l’état prévisionnel des coupes de bois pour l’année 2016 en forêt communale.

 

Le conseil municipal accepte les coupes de bois à façonner dans la forêt du Kirschholz (parcelle 3.a1), du Wisserwald (parcelle 9) et forêt de Zeurange (parcelle15).

Les ventes sur pied seront effectuées dans la forêt du Wisserwald (parcelles 10, 11, 28 et 8).

 

Nomination des garants pour l’exploitation des coupes

L'exploitation de ces coupes sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de trois garants ci-dessous :

 

- Jean-Michel STREIT

- Patrick NEISIUS

- Pierre GODOT

 

Le prix du bois pour l’année 2016 sera fixé à 11.82 € HT soit 13.00 € TTC le stère.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n ° 39/2015 :

Objet : Acceptation devis CITEOS.

 

Le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de remplacer l’armoire d’éclairage rue de Betting ainsi que des luminaires dans diverses rues du village.

 

Le conseil municipal accepte les devis CITEOS suivants :

  • pour l’armoire d’éclairage : 2.632,81 € HT soit 3.159,37 € TTC

  • pour le remplacement des luminaires : 6.954,09 € HT soit 8.344.91 € TTC

ainsi que 89,05 € HT par installation de boitiers sur les PBA

et 147,30 € HT par remplacement de console sur PBA

 

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n ° 40/2015 :

Objet : Changement de nom de rue bâtiment ancienne gendarmerie.

 

Le conseil municipal décide de changer le nom de la rue de l’ancienne gendarmerie précédemment nommée Grand rue en « route de Zeurange ».

 

Seront concernés, les propriétaires suivants :

  • Mr MOHR Philippe : ancienne adresse 4 Grand’rue ; nouvelle adresse 1 route de Zeurange

  • Mr SABE Roger : ancienne adresse 3 Grand’rue ; nouvelle adresse 3 route de Zeurange

  • bâtiment ancienne gendarmerie : 2 route de Zeurange

 

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

 

Délibération n ° 41/2015 :

Objet : Validation Agenda Accessibilité.

 

VU l’ordonnance n°2014-1090 du 26/09/2014 qui instaure l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) et modifie le code général des collectivités territoriales,

 

VU le décret n°2014-1326 du 05/11/2014 qui modifie le code de la construction et de l’habitation introduit une réglementation spécifique pour les ERP situés dans un cadre bâti existant, modifie les dispositions relatives aux dérogations,

 

VU le décret n°2014-1327 du 05/11/2014 relatif aux Ad’AP,

 

VU l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif aux nouvelles règles d’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant,

 

Lecture faite du projet d’agenda établi sur la commune de Waldwisse, le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise le maire à en formuler la demande de validation.

 

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

Pour copie conforme au registre

Waldwisse, le 30 septembre 2015

 

Le Maire,

Jean-Guy MAGARD

 

Affiché en mairie le 01 OCTOBRE 2015

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Dernière mise à jour le 13-11-2019