Conseil du 03-11-2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 novembre 2020

Sous la présidence de Monsieur Jean-Guy MAGARD, Maire.

Membres présents : Jean-Claude RICHARD- Pierre GODOT – Jean-Michel STREIT– Cécile KOKEL – Olivier WIANNI - Patrick NEISIUS – Loetitia WINTERSTEIN – Angélique JELSCH – Michel ARNOLD – Christiane MEYER – Alain JACOB – Bernard FRITZINGER – Roger SABE

Absent excusés : Chantal AUGUSTIN

Délibération n° 37/2020

Objet : Programmation de l’état prévisionnel des coupes de bois 2021.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d’intérêt général. La forêt communale de WALDWISSE, d’une surface de 202 ha étant susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier.
Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément à ce document, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages.
L’affouage, intégrer au plan de gestion est une pratique que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d’affecter tout ou partie de ses produits au partage en nature entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leur consommation rurale et domestique. Les bénéficiaires ne peuvent pas vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (art. L.243.1 du Code Forestier).
Les bénéficiaires doivent posséder un domicile réel et fixe sur la commune avant la date de publication du rôle d’affouage (art. L.243.2 du Code forestier).
La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2020-2021.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2020-2021 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.

Vu le code forestier et en particulier les articles L.243-1 à 3 ;

Vu le code de l’environnement et en particulier les articles L.362-1 et suivants ;

Considérant l’aménagement en vigueur pour la forêt communale et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’état d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

Considérant l’avis de la commission de la forêt

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Désigne comme garants :

- Jean-Michel STREIT
- Patrick NEISIUS
- Pierre GODOT

Fixe le montant de la taxe d’affouage à 11.82 € HT soit 13.00 € TTC le stère
Fixe le montant maximal des lots à 30 stères, ces lots étant attribués par tirage au sort ;
Fixe le délai d’exploitation au 01/05/2021
Fixe le délai d’enlèvement des bois au 01/09/2021
Interdit la circulation des véhicules hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;
Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 38/2020

Objet : Acceptation devis fenêtres mairie et blason.

Le maire explique au conseil municipal la nécessité de changer toutes les menuiseries de la Mairie et des logements situés au-dessus.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le devis de la société A-Z menuiserie situé à VERNY 57420 d’un montant de 21.733 € HT soit 26.079,60 €.

Le maire explique ensuite aux membres du conseil, la possibilité d’ajouter un blason au-dessus de la porte de la mairie.

Il présente ainsi les 2 types proposés :

- Blason en sablage dans imposte fixe à 479 € HT

- Blason en impression numérique dans imposte fixe à 734 €

Après délibération, le conseil municipal opte, à l’unanimité des membres présents, pour le projet du Blason en impression numérique d’un montant de 734 € HT soit 880.80 € TTC.

Délibération n° 39/2020

Objet : Acceptation devis toiture salle communale.

Le maire explique au conseil municipal le besoin impératif d’effectuer la réfection d’une partie de la toiture de la salle communale.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le devis de la société Lorraine Toiture situé à RETTEL 57480 d’un montant de 16.424,94 € HT soit 19.709,93 €.

Délibération n° 40/2020

Objet : Demande de subvention DETR travaux fenêtres mairie.

Suite à l’acceptation du devis de l’entreprise A-Z menuiserie pour le remplacement des menuiseries de la mairie avec blason pour un montant de 22.467 € HT soit 26.960,40 € TTC et afin de permettre la réalisation de ce projet, le conseil municipal sollicite une subvention au titre de la DETR.

Plan de financement du projet :

Coût total des travaux : 22.467,00 € HT

Subvention escomptée au titre de la DETR 35 % 7.863,45 €

Charge communale : 14.603,55 €

Le conseil à l’unanimité des membres présents autorise le Maire à signer la demande de subvention et tous documents s’y rapportant.

Délibération n° 41/2020

Objet : DETR travaux toiture salle communale.

Suite à l’acceptation du devis de l’entreprise Lorraine toiture pour la réfection d’une partie de la toiture de la salle communale pour un montant de 16.424,94 € HT soit 19.709,93 € TTC et afin de permettre la réalisation de ce projet, le conseil municipal sollicite une subvention au titre de la DETR.

Plan de financement du projet :

Coût total des travaux : 16.424,94 € HT

Subvention escomptée au titre de la DETR 35 % 5.748,73 €

Charge communale : 10.676,21 €

Le conseil à l’unanimité des membres présents autorise le Maire à signer la demande de subvention et tous documents s’y rapportant.

Délibération n° 42/2020

Objet : Adhésion à la convention constitutive de groupement de commande d’électricité.

Fourniture d’électricité

Adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes du Département de la Moselle pour l’achat d’électricité
Lancement d’une (des) consultation(s) pour l’achat d’électricité

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et que conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l’Energie, tous les consommateurs d’électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.

Monsieur le Maire précise que la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis au code de la commande publique.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Département de la Moselle (coordonnateur) a mandaté son assistant Moselle Agence Technique à créer un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité.

Monsieur le Maire ajoute que ce groupement de commandes vise à maitriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs.

Monsieur le Maire précise que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur (Département de la Moselle) et que le début de fourniture sera fixé à la clôture du contrat actuel ;

Monsieur le Maire, à la fin de son exposé, sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ;

L’exposé de Monsieur le Maire, entendu,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents le Conseil Municipal :

AUTORISE l’adhésion de la commune de WALDWISSE au groupement de commandes coordonné par le Département de la Moselle, pour l’achat d’électricité ;

APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité (jointe en annexe) ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité ;

AUTORISE le lancement de la (des) consultation(s) et la passation des contrats correspondants, ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats ;

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés subséquents, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant ; issus du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et pour le compte des membres du groupement ; et ce, sans distinction de procédures ou de montants.

PRECISE que les dépenses inhérentes à l’achat d’électricité seront inscrites aux budgets correspondants.

Délibération n° 43/2020

Objet : Fixation tarif pour enlèvement dépôts sauvages de déchets et ordures.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est fréquemment constaté des dépôts sauvages et des déversements de déchets de toute nature sur l’ensemble du territoire, ce qui porte atteinte à la salubrité, à l’environnement de la commune et au cadre de vie.

Il informe qu’il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la commune et qu’à cet effet il est notamment mis à disposition des habitants un service de collecte et d’élimination des ordures ménagères et assimilés.

Il rappelle que les habitants ont en outre accès à la déchetterie de RETTEL, HALSTROFF et BOUZONVILLE. Des panneaux de sensibilisation ont été installés près des bornes de recyclage. Malgré cela des déchets ont été déposés.

Il est nécessaire aujourd’hui de sanctionner les personnes récalcitrantes pour lutter contre les dépôts sauvages persistants.

Monsieur le Maire rappelle qu’il lui appartient, en tant qu’autorité de police municipale, de prendre, dans les domaines de sa compétence, les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publique en complétant et précisant sur le plan local les dispositions des lois et règlements en vigueur.

Il propose :

-d’interdire et de sanctionner tous dépôts sauvages des déchets (notamment ordures ménagères, encombrants, cartons, métaux, gravats) et décharges brutes d’ordures ménagères sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune.

De fixer le montant de l’amende à :

250 € par sac de dépôt ménager doublé pour les récalcitrants en cas de récidive
1500 € par tonne pour les encombrants, métaux et gravats. Le contrevenant aura en plus à sa charge la facture de l’entreprise spécialisée pour l’enlèvement.

Après en avoir délibéré et décidé, le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition susmentionnée et charge Monsieur le Maire de faire appliquer la présente délibération. Un arrêté sera établi en ce sens.

Délibération n° 44/2020

Objet : Subvention APE et nature sans frontières et ASSE

Le conseil municipal décide d’octroyer une subvention de :

800 € à l’APE (Association des Parents d’élèves de WALDWISSE), voté à l’unanimité des membres présents
350 € à l’association nature sans frontières de WALDWISSE, 9 voix pour, 2 contre et 3 abstentions
136.74 € à l’ASSE (Association Sportive et Socio-Educative de Waldwisse) pour le remboursement des factures Wix.com correspondant au site internet Wix de la mairie de Waldwisse, voté à l’unanimité des membres présents

Délibération n° 45/2020

Objet : Adhésion à la convention de participation risques prévoyance.

EXPOSE PREALABLE

Par délibération en date du 15 mai 2019, le conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle a, conformément à l’article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, décidé d’engager une consultation en vue de conclure une convention de participation avec un opérateur pour le risque prévoyance et pour le compte des collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat.

En outre, par délibération du 27 novembre 2019 et sur la base d’une comptabilité analytique, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Moselle a fixé le montant de la contribution des collectivités et établissements publics adhérents, en contrepartie de la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de mise en place d’une convention de participation prévoyance. Cette contribution financière annuelle correspond à 0,14% de la masse salariale assurée.

Conformément à l’article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les dépenses supportées par le Centre de Gestion pour l'exercice de cette mission supplémentaire à caractère facultatif sont financées par les collectivités et établissements adhérents dans les conditions fixées par une convention d’adhésion.

Après envoi au comité technique pour avis en date du 27/10/2020 sur le choix de participer à cette consultation (avec estimation du montant de participation), le conseil municipal a habilité le Centre de Gestion de la Moselle à agir pour le compte de la collectivité.

Suite à la diffusion de l’appel à concurrence quatre propositions ont été reçues et étudiées avec attention au regard des critères retenus : rapport garanties/taux, degré effectif de solidarité, maitrise financière du contrat, moyens pour les plus exposés, qualité de gestion du contrat.

Les membres du comité technique départemental ont émis un avis sur les offres présentées lors de leur réunion du 5 juin 2020.

Les membres du conseil d’administration ont, au cours de leur réunion du 17 juin 2020, décidé d’attribuer l’offre au groupement formé par l’assureur ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM (choix identique à l’avis formulé par le comité technique départemental).

Il est rappelé que les collectivités peuvent, en application de l’article 22 bis de la loi n°83-634
du 13 juillet 1983, contribuer au financement des garanties de la protection sociale complémentaire auxquelles leurs agents adhèrent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :

Risques garantis Taux de cotisation Niveau de garantie Adhésion

Garanties de base Incapacité de travail 0,85% 95% Obligatoire

Garanties de base Invalidité permanente 0,60% 95% Obligatoire

Total 1,45%

Options Minoration de retraite 0,50% 95% Facultative

(au choix de l’agent) Décès / PTIA 0,35% 100% Facultative

le contrat est conclu pour une période de 6 ans soit du 01/01/2021 au 31/12/2026

le contrat est à adhésions facultatives
les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public ou de droit privé peuvent adhérer
l’assiette de cotisation est celle retenue par l’employeur :

traitement brut indiciaire + NBI

traitement brut indiciaire + NBI + Régime indemnitaire (à l’exclusion du CIA)

l’adhésion des agents s’effectue sans questionnaire médical

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26 ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 15 mai 2019 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée au risque « prévoyance » dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

VU la saisine du comité technique en date du 3 novembre 2020 sur le choix de participer à cette consultation (avec estimation du montant de participation) ;

VU la délibération en date du 3 novembre 2020 portant d’habilitation du Centre de Gestion de la Moselle à agir pour le compte de la collectivité (avec estimation du montant de participation) ;

VU l’avis favorable à l’unanimité du comité technique paritaire du 5 juin 2020 sur le choix du candidat retenu ;

VU la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 17 juin 2020 attribuant la convention de participation à COLLECTEAM/ALLIANZ ;

VU l’exposé du Maire ;

Après délibéré, et l’unanimité des membres présents, le conseil municipal

DECIDE

de faire adhérer la commune de WALDWISSE à la convention de participation prévoyance proposée par le centre de gestion et dont l’assureur est ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM.
que la cotisation de l’agent sera calculée sur le traitement de base + NBI que la participation financière mensuelle par agent sera de 10 € brut maximum.

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer les documents qui découlent de la convention de participation ainsi que la convention d’adhésion à la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de la Moselle.

Délibération n° 46/2020

Objet : RODP Orange 2020.

Monsieur le Maire rapporte,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

1) D’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2020 en fonction des maximas prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunication à savoir :

55.54 € par km et par artère en aérien
41.66 € par km et par artère en souterrain
27.77 € par m2 au sol pour les installations autre que les stations radioélectriques (ex : cabines)

2) De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3) D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323

Charge le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 47/2020

Objet : Remboursement conseil de Fabrique.

Le maire rappelle au conseil municipal la réfection de l’orgue de l’église par la Société Manufacture d’Orgue Voix Céleste d’un montant de 28.197 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le remboursement de la somme de 18.000 € par le conseil de Fabrique de Waldwisse et imputera cette somme au compte 1328.

Pour copie conforme au registre

Waldwisse, le 3 novembre 2020

Le Maire,

Jean-Guy MAGARD

Affiché en mairie le 6 novembre 2020

Ancre conseil 04-03-2020