CONSEIL MUNICIPAL DU 7 avril 2015 

 

Sous la Présidence de M. MAGARD, Maire.

 

Membres présents : Alain JACOB – Jean-Michel STREIT - – Bernard FRITZINGER - Chantal AUGUSTIN – Pierre GODOT – Angélique JELSCH – Dominique LAZARE - Michel NADE - Patrick NEISIUS –Roger SABE - Etienne WILTZIUS - Loetitia WINTERSTEIN.

 

Membre absente excusée : Gaëlle SCHMISSER.

 

Délibération n ° 17/2015 :

Objet : Vote des 3 taxes.

 

Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 12 voix pour et 1 voix contre, d’appliquer une hausse de 3 % sur les taux des taxes directes locales pour l'an 2015.

 

Ceux-ci sont fixés ainsi qu'il suit :

 

- Taxe d'habitation : 15,79 % + 3% = 16,26 %

- Taxe foncière bâti : 9,20 % + 3% = 9,48 %

- Taxe foncière non bâti : 46,48 % + 3% = 47,87 %

 

Délibération n ° 18/2015 :

Objet : Budget Primitif 2015.

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le budget primitif de l’exercice 2015 qui s’équilibre comme suit :

- Recettes et dépenses de fonctionnement : 517.061,84 Euros.

- Recettes et dépenses d’investissement : 504.277,70 Euros.


Délibération n ° 19/2015 :

Objet : RODP Orange 2015.

 

Monsieur le Maire rapporte,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

 

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

1) D’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2015 en fonction des maximas prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunication à savoir :

 

  • 53.87 € par km et par artère en aérien

  • 40.40 € par km et par artère en souterrain

  • 26.94 € par m2 au sol pour les installations autre que les stations radioélectriques (ex : cabines)

 

2) De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3) D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323

Charge le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

 

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

 

Pour copie conforme au registre

Waldwisse, le 07 avril 2015

 

Le Maire,

 

Jean-Guy MAGARD

 

Affiché en mairie le 08 AVRIL 2015

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Dernière mise à jour le 13-11-2019