Conseil du 30-01-18

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 janvier 2018

Sous la présidence de Monsieur Jean-Guy MAGARD, Maire.

Membres présents : Chantal AUGUSTIN - Alain JACOB - Angélique JELSCH - Patrick NEISIUS - Roger SABE - Jean-Michel STREIT- Dominique LAZARE - Loetitia WINTERSTEIN.

Absent excusé : Pierre GODOT - Gaëlle SCHMISSER

Absent avec procuration : Bernard FRITZINGER à Jean-Guy MAGARD

Absent non excusé : Michel NADE

Délibération n° 01/2018 :

Objet : Validation du Rapport annuel 2016 du Syndicat des Eaux du Meinsberg.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le rapport annuel 2016 du Syndicat des Eaux du Meinsberg.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité des membres présents, de l’approbation du rapport annuel 2016 du Syndicat des Eaux du Meinsberg.

Délibération n° 02/2018 :

Objet : Acceptation devis rénovation de la salle des fêtes.

Monsieur le maire explique au conseil municipal la nécessité de remplacer les volets et installer 2 portes à la salle des fêtes.

Il présente le devis de la société Menuiserie Marie-Claude 6 Impasse des Saules ZAC Rettel 57480 RETTEL pour un montant de 6.806,38 € HT soit 8.167,66 € TTC ainsi que celui de la société Fermetures mosellanes 56 rue Robert Schuman 57320 FREISTROFF pour un montant de 7.246,25 € HT soit

8.695,50 € TTC.

De nouveaux devis sont demandés pour mettre une porte de service en bas des escaliers. Les volets seront demandés en blanc et en couleur. Le vote est reporté.

Délibération n° 03/2018 :

Objet : Subvention exceptionnelle ASSE

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’ASSE (Association Sportive et Socio-Educative de Waldwisse) d’une valeur de 136,74 € pour le remboursement des factures Wix.com n° 158795842 d’un montant de 118,80 € et n° 162356562 d’un montant de 17,94 €, payées à Patrick Neisius, pour le site internet Wix de la mairie de Waldwisse.

Délibération n° 04/2018 :

Objet : Adhésion au SICODIPE des 21 communes du Bouzonvillois

Adhésion des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Menskirch, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching au SISCODIPE, Syndicat Intercommunal de Suvi de la Concession de Distribution Publique d’Electricité des Trois-Frontières.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-18 ;

Vu les statuts du Syndicat ;

Vu les délibérations des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Menskirch, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching sollicitant l’adhésion au SISCODIPE ;

Vu la délibération du SISCODIPE en date du 30 novembre 2017 autorisant l’adhésion des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Menskirch, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching ;

Considérant que le périmètre syndical peut être étendu, par arrêté du représentant de l’Etat, par l’adjonction de ces 21 communes nouvelles, sous réserve du respect des conditions de majorité qualifiée requises ;

Considérant la nécessité pour les communes membres actuels du SISCODIPE de se prononcer sur l’adhésion des 21 communes citées ci-dessus ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité des membres présents, l’adhésion des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Menskirch, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching au SISCODIPE.

Délibération n° 05/2018 :

Objet : Approbation de la convention de contrôle des poteaux incendie

Le maire expose aux membres du conseil la note explicative de synthèse de la défense extérieure contre l’incendie (D.E.C.I) - Contrôle des poteaux d’incendie.

Compte tenu de ces éléments,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, notamment son article 28,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la note explicative de synthèse,

L’exposé du Maire entendu,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes, pour lequel le Département de la Moselle sera coordonnateur, et la convention correspondante dont le projet est joint en annexe ;

AUTORISE le lancement de la (des) consultation(s) et la passation des contrats correspondants ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et ses annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Délibération n° 06/2018 :

Objet : Acceptation révision d’aménagement forestier 2019-2038.

Le maire présente au conseil municipal le dossier de révision d’aménagement forestier 2019-2038 établi par l’ONF pour la forêt communale de Waldwisse.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte après délibération l’aménagement forestier de 2019 à 2038, élaboré et rédigé selon les directives en vigueur.

Pour copie conforme au registre

Waldwisse, le 30 janvier 2018

Le Maire,

Jean-Guy MAGARD

Affiché en mairie le 30 janvier 2018