CONSEIL MUNICIPAL DU 6 mars 2015 

 

Sous la Présidence de M. MAGARD, Maire 

 

Membres présents : Alain JACOB – Jean-Michel STREIT - – Bernard FRITZINGER - Patrick NEISIUS – Angélique JELSCH –Roger SABE –Loetitia WINTERSTEIN - Chantal AUGUSTIN – Pierre GODOT –Dominique LAZARE - Gaëlle SCHMISSER.

 

Membre absent excusé : Michel NADE.

Membre absent avec procuration : Etienne WILTZIUS.

 

Délibération n° 07/2015 :

Objet : Vote du Compte Administratif 2014.

 

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain JACOB, 1er adjoint au Maire, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2014 tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.

Les résultats s’établissent comme suit :

 

En section de fonctionnement : l’exécution du budget fait apparaître un excédent de 290.485,57 €

En section d’investissement : l’exécution du budget fait apparaître un déficit de 109.023,73 €

Le résultat de clôture fait donc apparaître un excédent de 181.461,84 €.

 

Délibération n° 08/2015 :

Objet : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014.

 

Le Conseil Municipal,

sur proposition du Maire,

après approbation du compte administratif de l'exercice budgétaire 2014, statuant ensuite sur l'affectation du résultat d'exploitation dudit exercice et constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 290.485,57 Euros, décide d'affecter le résultat comme suit :

 

POUR MEMOIRE

Excédent antérieur reporté (Report à nouveau)

 

RESULTAT DE L'EXERCICE 2014 : EXCEDENT

290.485,57 €

 

EXCEDENT au 31-12-2014

290.485,57 €

 

* à l'exécution du virement à la section d'investissement

( Compte 1068 )

189.209,73 €

* Excédent de fonctionnement reporté au compte 002

101.275,84 €

 

Adopté à l’unanimité

 

 

Délibération n° 09/2015 :

Objet : Compte de gestion 2014.

 

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion de l'exercice 2014, dressé Mme SITTER, Trésorière de Sierck les Bains.

 

Délibération n° 10/2015 :

Objet : Subventions aux associations 2015.

 

Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2015 :

 

  • Ecole élémentaire : 1850 €

  • Ecole maternelle : 1250 €

  • ASSE : 700 € (1 abstention)

  • Mélodicadence : 150 € (1 abstention)

  • Amicale des Sapeurs Pompiers : 400 € (1 abstention)

  • Association Chapelle Betting : 350 € (1 abstention)

  • Chorale Evolution : 350 € (6 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions)

  • Association Les Corbeaux : 350 €

  • Fête de l’Amitié : 500 €

  • Entente Sportive Renaissance : 1200 € (1 abstention)

  • Au-delà des accords (intervillages) : 100 €

  • Association 1 rose 1 espoir : 100 €

  • Association des restos du cœur : 250 €

 

Délibération n° 11/2015 :

Objet : Bail orange.

 

A la demande de l’opérateur de téléphonie mobile ORANGE qui possède une antenne sur le château d’eau de Waldwisse, propriété du Syndicat des Eaux du Meinsberg, mais assis sur la parcelle communale n°159 Section 4, il convient de renouveler le bail d’occupation des lieux par ORANGE, à travers une convention tripartite entre ORANGE, le Syndicat des Eaux et la Commune de Waldwisse, moyennant quoi la commune sera en droit de toucher une redevance pour l’occupation de sa parcelle.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir pour la signature de la convention ainsi que pour émettre le titre de recette qui en découlera.

 

 

Délibération n° 12/2015 :

Objet : Contrat éclairage public.

 

Suite à la proposition de prix de l’entreprise CITEOS de 57970 BASSE-HAM, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de faire appel à cette société pour l’entretien annuel de l’éclairage public de la commune.

 

 

Délibération n° 12/2015 :

Objet : Adhésion DAMPVITOUX Chenil Jolibois.

 

Suite à l’acceptation, en date du 11 décembre 2014, de l’adhésion de la commune de DAMPVITOUX au Chenil du Jolibois, le conseil municipal de la commune de Waldwisse donne son accord, à l’unanimité, pour l’adhésion de cette commune au Chenil du Jolibois.

 

 

Délibération n° 12/2015 :

Objet : Demande de DETR parking et rampe PMR ancienne gendarmerie.

 

Suite à la réhabilitation du bâtiment ancienne gendarmerie, le conseil municipal décide d’aménager les abords avec la pose d’une rampe PMR.

Le maire présente le devis établi par l’architecte Jean-Michel FROEHLICH de Thionville qui s’élève à 63.800 € HT soit 76.560 € TTC.

Afin de permettre la réalisation de ce projet, le conseil municipal sollicite une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 40% des travaux.

Plan de financement du projet :

- coût estimatif des travaux : 63.800 € HT

- subvention DETR escomptée 40 % 25.520 €

- charge commune (emprunt ou fonds libres) 38.280 €

 

 

Délibération n° 12/2015 :

Objet : Amende de police parking ancienne gendarmerie.

 

Suite à la réhabilitation du bâtiment ancienne gendarmerie en plusieurs appartements et cabinets médicaux, le conseil municipal décide d’aménager les abords avec la pose d’une rampe PMR (personne à mobilité réduite).

Le maire présente le devis établi par l’architecte Jean-Michel FROEHLICH de Thionville qui s’élève à 63.800 € HT soit 76.560 € TTC.

Afin de permettre la réalisation de ce projet, le conseil municipal sollicite une subvention au titre des amendes de police à hauteur de 30% des travaux.

 

Plan de financement du projet :

- coût estimatif des travaux : 63.800 € HT

- subvention amende de police escomptée 30 % 19.140 €

- charge commune (emprunt ou fonds libres) 44.660 €

 

 

Délibération n° 12/2015 :

Objet : Demande subvention exceptionnelle parking ancienne gendarmerie.

 

 

Suite à la réhabilitation du bâtiment ancienne gendarmerie en plusieurs appartement et cabinets médicaux, le conseil municipal décide d’aménager les abords avec la pose d’une rampe PMR (personne à mobilité réduite).

Le conseil municipal décide de réaliser ce projet et charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention exceptionnelle auprès de Mme la Députée. 

Le coût estimatif des travaux s’élève à 63.800 € HT.

 

Le conseil municipal décide de prendre sur le budget communal le solde des travaux (coût total des travaux diminué de la subvention exceptionnelle accordée).

 

 

Pour copie conforme au registre

 

Waldwisse, le 10 mars 2015

 

Le Maire,

 

 

Jean-Guy MAGARD

 

Affiché en mairie le 10 MARS 2015

 

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Dernière mise à jour le 13-11-2019