Conseil du 14-02-17

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 février 2017

Sous la Présidence de M. MAGARD, Maire.

Membres présents : Bernard FRITZINGER - Pierre GODOT – Alain JACOB - Dominique LAZARE - Michel NADE - Patrick NEISIUS - Roger SABE –Etienne WILTZIUS - Loetitia WINTERSTEIN.

Absents excusés : Chantal AUGUSTIN - Angélique JELSCH - Gaëlle SCHMISSER - Jean-Michel STREIT.

Délibération n° 1/2017 :

Objet : Acceptation devis électricité église.

Le maire explique au conseil municipal le projet de réfection de l’église qui consiste à mettre aux normes l’électricité.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le devis de l’entreprise INEO ENGIE de 57270 RICHEMONT d’un montant de 20.109,32€ HT soit 24.131,18 € TTC.

Délibération n° 2/2017 :

Objet : DETR Vidéoprojecteur écoles primaires.

Le maire explique au conseil municipal la nécessité d’acquérir du matériel performant pour les écoles primaires afin de pouvoir fournir aux enseignants les moyens d’assurer un enseignement de qualité.

Il présente le devis de la Société Externalys de Sierck-les-Bains qui s’élève à 5.896,17 € HT soit 7.075,40 € TTC pour l’achat et l’installation de vidéoprojecteurs connectés avec hauts parleurs, visualiseurs et tableaux triptyques.

Afin de permettre la réalisation de ce projet, le conseil municipal sollicite, par 9 voix pour et 1 abstention, une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 60% des travaux.

Plan de financement du projet :

- coût estimatif des travaux : 5.896.17 € HT

- subvention DETR escomptée 60 % 3.537,70 €

- charge commune (fonds libres) 3.537.70 €

Délibération n° 3/2017 :

Objet : DETR Pont route de Zeurange.

Le maire explique au conseil municipal la nécessité de refaire le pont reliant Waldwisse à Zeurange avant de pouvoir refaire la voirie, également en mauvais état.

Il présente le devis de la Société SCHIEL Frères de 57920 Kédange Sur Canner qui s’élève à 20.588 € HT soit 24.705,60 € TTC.

Afin de permettre la réalisation de ce projet, le conseil municipal sollicite, à l’unanimité des membres présents, une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 50% des travaux.

Plan de financement du projet :

- coût estimatif des travaux : 20.588 € HT

- subvention DETR escomptée 50 % 10.294 €

- charge commune (fonds libres) 14.411,60 €

Délibération n° 4/2017 :

Objet : Demande de subvention drapeau anciens combattants.

Le maire présente au conseil municipal le devis pour la confection d’un drapeau de cérémonie des anciens combattants.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte ce devis d’un montant de 1.877,28€ HT soit 2.252,74 € TTC.

Mr TODESCHINI Jean-Marc, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire est sollicité pour une demande de subvention.

Délibération n° 5/2017 :

Objet : Transformation PLU en PLUi.

Le Maire informe les membres du Conseil que la loi ALUR rend obligatoire le transfert de compétence du plan local d’urbanisme aux communautés de communes et communautés d’agglomération, dans un délai de trois ans après publication de la loi.

Le Sénat, attaché à ce que le PLUi ne soit qu’une compétence optionnelle, a institué une « minorité de blocage » des communes membres qui peut s’opposer au PLUi et permettre aux communes de conserver la compétence du PLU. En conséquence de quoi, le transfert de compétences n’aura lieu si dans un délai de 3 mois avant le 27 mars 2017 (entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017) au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent.

Après discussion, le conseil décide à l’unanimité de ne pas accepter le transfert de compétence relatif au PLUi à la Communauté de Communes du Bouzonvillois Trois Frontières.

Délibération n° 6/2017 :

Objet : Modification du tableau des effectifs.

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à la réforme du statut des fonctionnaires territoriaux prévue par les décrets n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale applicable au 1er janvier 2017 et n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégories C et B applicable au 1er janvier 2017, il convient d’adapter le tableau des effectifs du personnel de la collectivité, en transformant les emplois existants pour tenir compte des nouveaux grades.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces dispositions réglementaires et examiné le tableau des effectifs,

Délibère et décide d’apporter, à l’unanimité, au tableau des effectifs de la collectivité les modifications nécessitées par les décrets susvisés dans les conditions ci-après :

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Pour copie conforme au registre

Waldwisse, le 14 février 2017

Le Maire,

Jean-Guy MAGARD

Affiché en mairie le 14 FEVRIER 2017