CONSEIL MUNICIPAL DU 5 avril 2016 

 

Sous la Présidence de M. MAGARD, Maire.

 

Membres présents : Bernard FRITZINGER - Pierre GODOT – Alain JACOB - Angélique JELSCH - Dominique LAZARE - Michel NADE - Patrick NEISIUS - Roger SABE –Jean-Michel STREIT.

Absents excusés : Chantal AUGUSTIN - Gaëlle SCHMISSER - Etienne WILTZIUS - Loetitia WINTERSTEIN.

 

Délibération n° 10/2016 :

Objet : Affectation du résultat 2015.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 3/2016 du 2 mars 2016.

 

Le Conseil Municipal,sur proposition du Maire,après approbation du compte administratif de l'exercice budgétaire 2015, statuant ensuite sur l'affectation du résultat d'exploitation dudit exercice et constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 214.781,78 €, décide d'affecter le résultat comme suit :

 

POUR MEMOIRE  : Excédent antérieur reporté (Report à nouveau)

RESULTAT DE L'EXERCICE 2015 : EXCEDENT au 31-12-2015  214.781,78 €

* A l’exécution du virement à la section d'investissement  (Compte 1068 )

* Excédent de fonctionnement reporté au compte 002    214.781.78 €

 

Délibération n° 11/2016 :

Objet : Vote des 3 taxes 2016.

 

Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas modifier les taux des taxes directes locales pour l’an 2016.

Ceux-ci sont fixés ainsi qu'il suit :

 

- Taxe d'habitation : 16,26 %

- Taxe foncière bâti : 9,48 %

- Taxe foncière non bâti : 47,87 %

 

Délibération n° 12/2016 :

Objet : Budget Primitif 2016.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité des membres présents, le budget primitif de l’exercice 2016 qui s’équilibre comme suit :

- Recettes et dépenses de fonctionnement : 648.900 Euros.

- Recettes et dépenses d’investissement : 510.430 Euros.

 

Délibération n° 13/2016 :

Objet : Subventions aux associations 2016.

 

Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2016 :

 

  • ASSE : 800 € (2 abstentions)

  • Mélodicadence : 150 €

  • Les petits diables : 100 €

  • Amicale des Sapeurs Pompiers : 450 € (1 abstention)

  • Association Chapelle Betting : 350 € (1 abstention)

  • Association Les Corbeaux : 350 € (1 abstention)

  • Fête de l’Amitié : 500 € (1 abstention)

  • Entente Sportive Renaissance : 1200 € (1 abstention)

  • Au-delà des accords (intervillages) : 100 €

  • Association 1 rose 1 espoir : 100 €

  • Association des restos du cœur : 250 €

 

Délibération n° 14/2016 :

Objet : RODP 2016.

Monsieur le Maire rapporte,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

 

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

1) D’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2016 en fonction des maximas prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunication à savoir :

 

  • 51.74 € par km et par artère en aérien

  • 38.80 € par km et par artère en souterrain

  • 25.87 € par m2 au sol pour les installations autre que les stations radioélectriques (ex : cabines)

 

2) De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3) D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323

 

Charge le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

 

Délibération n° 15/2016 :

Objet : Adhésion FAMECK fourrière Jolibois.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, l’adhésion de la commune de FAMECK au « SIVU Fourrière du Jolibois ».

 

Délibération n° 16/2016 :

Objet : Achat panneau électronique lumineux.

 

Le maire informe le conseil municipal du souhait d’acquérir un panneau électronique lumineux afin de pouvoir informer la population des différents événements de la commune.

Le conseil municipal, par 8 voix pour, 1 contre et 1 abstention, donne son accord pour l’achat de ce panneau qui s’élève à 10.770 € HT soit 12.924 € TTC.

 

Le conseil municipal charge le maire de solliciter une subvention exceptionnelle sur les réserves Parlementaires.

 

Délibération n° 17/2016 :

Objet : Achat radar pédagogique.

 

Le maire rappelle au conseil la mise en place de trois radars en 2014.

Une entrée de village n’étant pas encore dotée d’un radar pédagogique, le maire propose l’achat d’un radar supplémentaire.

Le conseil municipal, par 9 voix pour et 1 abstention, donne son accord pour l’achat d’un radar, à la Société ICARE 6 rue d’Italie 68310 WITTELSHEIM, au prix de 1.542 € HT soit 1.850,40 € TTC.

 

Délibération n° 18/2016 :

Objet : Mise en place d’une régie de recettes.

 

Le maire explique au conseil municipal la nécessité de supprimer l’ancienne régie de photocopies datant de 2013, et de mettre en place une régie pour l’encaissement des photocopies, du bois de chauffage ainsi que des factures du périscolaire.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la suppression de l’ancienne régie et la création d’une nouvelle régie.

 

Il autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la création et au bon fonctionnement de cette régie.

 

Il l’autorise à nommer un régisseur et un régisseur suppléant et à prendre l’arrêté stipulant le fonctionnement de cette régie.


Pour copie conforme au registre

Waldwisse, le 5 avril 2016

 

Le Maire,

Jean-Guy MAGARD

Affiché en mairie le 7 AVRIL 2016

                        

 

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Dernière mise à jour le 18-11-2019