CONSEIL MUNICIPAL DU 04 aout 2015 

 

Sous la Présidence de M. MAGARD, Maire.

 

Membres présents : Alain JACOB - Chantal AUGUSTIN - Pierre GODOT – Angélique JELSCH - Dominique LAZARE - Michel NADE - Patrick NEISIUS - Roger SABE.

Absent avec procuration : Bernard FRITZINGER.

Absents excusés : Gaëlle SCHMISSER – Etienne WILTZIUS - Loetitia WINTERSTEIN.

Absent non excusé : Jean-Michel STREIT.

 

Délibération n ° 34/2015 :

Objet : Bureau d’étude : Transformation du POS en PLU.

 

Suite à l’ouverture des plis du 24 Juin 2015 et à l’audition des différents bureaux d’étude du 3 juillet 2015, la commission d’appel d’offre constituée du groupement de commande des communes de HAUTE-KONTZ, RUSTROFF, WALDWEISTROFF et WALDWISSE propose de retenir OTE Ingénierie, 1 rue de la lisière, 67403 ILLKIRCH qui finit en tête de l’analyse de l’offre.

 

Montant du Marché de base : 29750 € HT

Option CDPENAF : 1060 € HT

Option Evaluation Environnementale : 5750 € HT

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’entériner la décision de la Commission d’Appel d’Offres et d’attribuer le marché de révision du POS en transformation en Plan Local d’Urbanisme à

OTE Ingénierie, 1 rue de la lisière, 67403 ILLKIRCH.

 

Le Conseil Municipal charge le Maire de toutes les formalités d’usage et l’autorise à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

 

Délibération n ° 35/2015 :

Objet : Refacturation eau et assainissement à Mme FORMERY Maïté de l’appartement 5 rue des écoles à WALDWISSE.

 

Le Maire explique au conseil municipal qu’une erreur de facturation de l’eau et assainissement a été commise. En effet, la commune a payé, depuis l’arrivée de Mme FORMERY Maïté le 6 janvier 2014, les factures d’eau et assainissement qui lui incombent.

La commune établira donc un titre de recette au compte 778 de la somme globale des factures, c’est-à-dire 114.08 € (facture 2278 du 29/04/2014) + 169,09 € (facture 4848 du 21/10/2014) = 283.17 €.

Voté à l’unanimité.

 

Délibération n ° 36/2015 :

Objet : Acceptation chèque Réseaux Partners.

Suite à l’achat d’un nouveau téléphone répondeur pour la mairie en 2014, il avait été convenu que la société Réseaux Partners octroye une remise sous forme de 2 chèques (le premier au bout de 6 mois et le second dans 12 mois).

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce premier chèque d’un montant de 1543,96 € et décide de l’imputer au compte 778.

 

Pour copie conforme au registre

Waldwisse, le 04 août 2015

 

Le Maire,

Jean-Guy MAGARD

 

Affiché en mairie le 05 AOUT 2015

 

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Dernière mise à jour le 13-11-2019