Commune de Waldwisse
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 aout 2015
Sous la Présidence de M. MAGARD, Maire.
Membres présents : Alain JACOB - Chantal AUGUSTIN - Pierre GODOT – Angélique JELSCH - Dominique LAZARE - Michel NADE - Patrick NEISIUS - Roger SABE.
Absent avec procuration : Bernard FRITZINGER.
Absents excusés : Gaëlle SCHMISSER – Etienne WILTZIUS - Loetitia WINTERSTEIN.
Absent non excusé : Jean-Michel STREIT.
Délibération n ° 34/2015 :
Objet : Bureau d’étude : Transformation du POS en PLU.
Suite à l’ouverture des plis du 24 Juin 2015 et à l’audition des différents bureaux d’étude du 3 juillet 2015, la commission d’appel d’offre constituée du groupement de commande des communes de HAUTE-KONTZ, RUSTROFF, WALDWEISTROFF et WALDWISSE propose de retenir OTE Ingénierie, 1 rue de la lisière, 67403 ILLKIRCH qui finit en tête de l’analyse de l’offre.
Montant du Marché de base : 29750 € HT
Option CDPENAF : 1060 € HT
Option Evaluation Environnementale : 5750 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’entériner la décision de la Commission d’Appel d’Offres et d’attribuer le marché de révision du POS en transformation en Plan Local d’Urbanisme Ã
OTE Ingénierie, 1 rue de la lisière, 67403 ILLKIRCH.
Le Conseil Municipal charge le Maire de toutes les formalités d’usage et l’autorise à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Délibération n ° 35/2015 :
Objet : Refacturation eau et assainissement à Mme FORMERY Maïté de l’appartement 5 rue des écoles à WALDWISSE.
Le Maire explique au conseil municipal qu’une erreur de facturation de l’eau et assainissement a été commise. En effet, la commune a payé, depuis l’arrivée de Mme FORMERY Maïté le 6 janvier 2014, les factures d’eau et assainissement qui lui incombent.
La commune établira donc un titre de recette au compte 778 de la somme globale des factures, c’est-à -dire 114.08 € (facture 2278 du 29/04/2014) + 169,09 € (facture 4848 du 21/10/2014) = 283.17 €.
Voté à l’unanimité.
Délibération n ° 36/2015 :
Objet : Acceptation chèque Réseaux Partners.
Suite à l’achat d’un nouveau téléphone répondeur pour la mairie en 2014, il avait été convenu que la société Réseaux Partners octroye une remise sous forme de 2 chèques (le premier au bout de 6 mois et le second dans 12 mois).
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce premier chèque d’un montant de 1543,96 € et décide de l’imputer au compte 778.
Pour copie conforme au registre
Waldwisse, le 04 août 2015
Le Maire,
Jean-Guy MAGARD
Affiché en mairie le 05 AOUT 2015