Conseil du 18-09-19

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 septembre 2019

Sous la présidence de Monsieur Jean-Guy MAGARD, Maire.

Membres présents : Chantal AUGUSTIN - Bernard FRITZINGER - Pierre GODOT - Alain JACOB - Angélique JELSCH - Michel NADE - Patrick NEISIUS - Roger SABE - Gaëlle SCHMISSER- Loetitia WINTERSTEIN.

Absent excusé : Jean-Michel STREIT.

Délibération n° 19/2019 :

Objet : Demande de subvention orgue de l’Eglise

Le maire informe le conseil municipal de la demande de subvention d’un montant de

10.000 € de la part de Conseil de Fabrique pour la rénovation de l’orgue de l’église. Cette somme n’étant pas budgétée en 2019, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide de reporter cette subvention en 2020.

Délibération n° 20/2019 :

Objet : Vente d’un terrain au lotissement

Le conseil municipal donne son accord pour la vente du terrain situé rue des Rossignols :

Section 9 parcelle 263 de 6.93 ares pour un montant de 58.905 € TTC.

Ce terrain est constructible et viabilisé.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 21/2019 :

Objet : Facturation à Eiffage consommation Electricité-Eau-Fuel

Suite à la location, par la société Eiffage, du logement situé au 3 rue des écoles à Waldwisse du 15/07/2018 au 15/03/2019, le Maire expose au Conseil municipal, la nécessité d’émettre un titre de facturation au vu de leur consommation d’électricité, d’eau et de fuel :

Eau-Assainissement : Facture 5406 de 70,63 € HT soit 72,47 € TTC en date du 20/11/2018
EDF : Facture 10095898321 de 165,30 € HT soit 194.85 € TTC en date du 18/06/2019
LORCAMAT : Facture 892430053 de 584,73 € HT soit 701,68 € TTC pour 800 Litres de fuel en date du 31/08/2019

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 22/2019 :

Objet : Création de poste d’adjoint technique territorial

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial d’une durée hebdomadaire de 15 h (soit 15/35ème) pour entretien des espaces verts ;

Le Maire propose à l’assemblée,

SERVICE

FILIERE Technique

CADRE D’EMPLOI Agent technique

GRADE ANCIEN Adjoint technique territorial

EFFECTIF 1

NOUVEL EFFECTIF 2

Durée hebdomadaire 35h / 15 h

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial, permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 15 h (soit 15/35ème) à compter du 1er octobre 2019.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2019.

Délibération n° 23/2019 :

Objet : Acceptation devis Conservatoire Municipal Bouzonville

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, le devis présenté par le Conservatoire Municipal de Bouzonville d’un montant de 1785 € comprenant des animations en milieu scolaire pour l’année 2019-2020 : 8,5 h pour les maternelles et 51h pour les élémentaires.

Délibération n° 24/2019 :

Objet : Pouvoir à Monsieur le Maire pour affaire Barrat.

Suite au litige avec Monsieur BARRAT, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour copie conforme au registre

Waldwisse, le 18 septembre 2019

Le Maire,

Jean-Guy MAGARD

Affiché en mairie le 19 septembre 2019