Commune de Waldwisse
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 septembre 2020
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Sous la présidence de Monsieur Jean-Guy MAGARD, Maire.
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Membres présents : Jean-Claude RICHARD- Pierre GODOT – Jean-Michel STREIT– Cécile KOKEL – Olivier WIANNI - Patrick NEISIUS – Loetitia WINTERSTEIN – Angélique JELSCH – Michel ARNOLD – Christiane MEYER – Alain JACOB – Chantal AUGUSTIN - Bernard FRITZINGER – Roger SABE
Absent excusés :
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Délibération n° 27/2020 :
Objet : Echange terrain entre Commune et REMY Jean Victor.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal le projet d’échange de terrain entre la commune et Monsieur REMY Jean-Victor.
Suite au PV d’arpentage effectué par le cabinet MELEY STROZYNA en date du 11 mars 2020 divisant :
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la parcelle 482 Section E appartenant à la commune de Waldwisse en Parcelles 482a et 482b
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la parcelle 483 Section E appartenant à Mr REMY Jean-Victor en parcelles 483c et 483d
Le conseil municipal donne son accord pour l’échange de la parcelle 482a Section E d’une superficie de 26,06 ares appartenant à la commune de Waldwisse avec la parcelle 483d Section E d’une superficie de 1.56 are appartenant à Monsieur REMY Jean-Victor.
Les frais d’arpentage ainsi que les frais de notaire seront à la charge de Monsieur REMY Jean-Victor.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet échange de terrains.
Voté à l’unanimité des membres présents.
Délibération n° 28/2020 :
Objet : Augmentation heures personnel communal : Suppression et création de poste adjoint animation 2ème classe.
Le Maire informe l’assemblée :
Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de décider de la suppression et de la création d’emploi.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;
Vu l’allongement du temps de garde des enfants jusqu’à 18H à la garderie municipale depuis le 1er septembre 2020 ;
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint animation, en raison du changement de la durée hebdomadaire de travail ;
Le Maire propose à l’assemblée,
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La suppression d’un emploi d’adjoint 2ème classe permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 12,71h (soit 12,71/35è) et la création d’un emploi d’adjoint animation principal 2ème classe permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 15,09 h (soit 15,09/35è) à compter du 1er octobre 2020.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint animation, sur la base du 4ème échelon (indice brut 351, majoré 328)
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2020.
SERVICE
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FILIERE CADRE D’EMPLOI GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE
SOCIALE ANIMATION Adjoint territorial 2 1 12,71 h (jusqu’au 31/09/2020)
d’animation 20,66 h
SOCIALE ANIMATION Adjoint territorial 1 2 15,09 h (à compter du 01/10/2020)
d’animation 20,66 h
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
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d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
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d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois au budget, chapitre 012, article 6413.
ADOPTÉ : 14 voix pour et 1 abstention
Délibération n° 29/2020 :
Objet : Création poste adjoint animation.
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint animation d’une durée hebdomadaire de 4,77 h (soit 4,77/35ème) suite à l’allongement du temps de garde des enfants à la garderie municipale jusqu’à 18H depuis le 1er septembre 2020. Le nombre élevés d’enfants nécessite un encadrant supplémentaire.
De plus, il est nécessaire que les locaux de la garderie soient nettoyés après chaque journée de garde.
Le Maire propose à l’assemblée,
La création d’un emploi d’adjoint animation, permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 4,77 h (soit 4,77/35ème) à compter du 1er octobre 2020.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2020
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SERVICE
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FILIERE CADRE D’EMPLOI GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE
SOCIALE ANIMATION Adjoint territorial d’animation 2 3 4,77h
15,09 h
20,66 h
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
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d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
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d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois au budget, chapitre 012, article 6413.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.
Délibération n° 30/2020 :
Objet : Remplacement temporaire d’agents indisponibles.
Le conseil municipal,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-1 (remplacements),
Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux indisponibles,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible.
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Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil
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La rémunération sera limitée à celle de l’agent à remplacer
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De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget
Délibération n° 31/2020 :
Objet : Acceptation devis TONIAZZO.
Le maire explique au conseil municipal la nécessité de faire des travaux de signalisation routière sur la commune de WALDWISSE ainsi que sur les annexes Betting et Gongelfang.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le devis D20200198 de la Société TONIAZZO de 57270 RICHEMONT d’un montant de 6.945 € HT soit 8.334 € TTC ainsi que le devis D20200199 d’un montant de 6.680 € HT soit 8.016 € TTC.
Délibération n° 32/2020 :
Objet : Demande subvention AMISSUR travaux signalisation.
Dans le cadre de l’aménagement et la mise en sécurité des abords de l’école, le maire sollicite une subvention au titre de l’AMISSUR à hauteur de 30 %.
Plan de financement du projet :
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Coût estimatif des travaux : 13.625 € HT
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Subvention AMISSUR sollicitée 30 % : 4.087,50 €
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Charge communale (sur fonds libres) : 9.537,50 € + TVA
Le Conseil à l’unanimité des membres présents donne pouvoir au Maire pour procéder à la demande de subvention citée et l’autorise à signer tous documents relatifs à ces demandes.
Délibération n° 33/2020 :
Objet : RODP Orange 2020.
Monsieur le Maire rapporte,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47,
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,
Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
1) D’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2020 en fonction des maximas prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunication à savoir :
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55.54 € par km et par artère en aérien
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41.66 € par km et par artère en souterrain
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27.77 € par m2 au sol pour les installations autre que les stations radioélectriques (ex : cabines)
2) De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
3) D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323
Charge le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n° 34/2020 :
Objet : Emplacement vente à emporter.
Le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs pour les emplacements de vente à emporter, place d’Ingrande, aux commerçants suivants :
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Boucherie du Gold-Hof de 57480 EVENDORFF, le mercredi de 9h à 12h, à 60 €/trimestre à compter du 1er octobre 2020.
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Pizzéria mobile CASA GIO de 57480 KIRSCHNAUMEN, le vendredi de 17h30 à 21h à 60 €/trimestre à compter du 1er octobre 2020.
Voté à l’unanimité des membres présents.
Délibération n° 35/2020 :
Objet : Location studio au-dessus de la mairie.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer le studio communal F1, sis à l’étage de la Mairie, actuellement vacant à Madame GROSS Danielle.
Le Conseil fixe, par ailleurs :
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La date d’effet de la location au 1er octobre 2020.
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Le loyer mensuel de 150 € TTC, IRL 130.57- 2è tr. 2020 (charges comprises sauf électricité)
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Le montant du dépôt de garanti à 150 €.
Le loyer sera révisé au 1er octobre 2021 puis chaque année au mois de janvier.
Le Maire est chargé de l’accomplissement des formalités administratives découlant des présentes décisions.
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 36/2020 :
Objet : Subventions associations.
Le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention :
- exceptionnelle de 300 € à l’Association des Maires du Canton du Pays des Trois Frontières et du Pays du Bouzonvillois qui sera destinée au service de réanimation et service des urgences de l’hôpital Bel Air de Thionville suite à la pandémie du COVID-19
- de 150 € aux Anciens Combattants
- de 1200 € à l’Entente Sportive
- de 600 € pour l’Amicale des Sapeurs Pompiers
- de 800 € pour l’ASSE de Waldwisse
- de 350 € pour les Amis de la Chapelle de Betting
- de 600 € pour la Fête de l’Amitié
- de 500 € pour l’APEI
- de 800 € pour Une Rose Un Espoir
Subventions votées à l’unanimité des membres présents
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Pour copie conforme au registre
Waldwisse, le 15 septembre 2020
Le Maire,
Jean-Guy MAGARD
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Affiché en mairie le 8 octobre 2020
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