CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2018 

Sous la présidence de Monsieur Jean-Guy MAGARD, Maire.

Membres présents : Chantal AUGUSTIN - Bernard FRITZINGER - Pierre GODOT - Alain JACOB - Angélique JELSCH - Patrick NEISIUS - Roger SABE - Jean-Michel STREIT- Loetitia WINTERSTEIN.

Absents excusés : Gaëlle SCHMISSER - Michel NADE

 

Délibération n° 45/2018 :

Objet : Projet de réhabilitation de l’école.

 

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de réaliser des travaux à l’école en terme de rénovation énergétique pour diminuer la facture chauffage et électricité ainsi que la création d’un accès PMR et d’une garderie restauration.

 

 

Délibération n° 46/2018 :

Objet : Demande subvention DETR pour rénovation énergétique des écoles et accès PMR.

Dans le cadre de votre dispositif de soutien auprès des communes rurales concernant la réduction énergétique et accessibilité PMR des écoles et en vue d’agrandir les locaux de garderie et de restauration scolaires, Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le montant du projet estimé à 786.200 € HT soit 943.440 € TTC.

Les frais d’études représentent 10 % de la somme totale des travaux.

Afin de permettre la réalisation de ce projet, le conseil municipal sollicite une subvention au titre de la DETR à hauteur de 35 %.

 

Plan de financement du projet :

  • Coût estimatif des travaux  786.200 € HT

  • Frais d’études 10 % 78.620 € HT

  • Coût total 864.820 €

  • Subvention DETR sollicitée 35 %   302.687 €

  • AMITER 25 % sollicité 216.205 €

  • GRAND EST « Climaxion » 5.2 % sollicité 44.970 €

  • GRAND EST « Soutien aux communes rurales »

11.6 % sollicité : 100.319 €

  • Charge communale (sur fonds libres ou emprunt) 200.639 € +TVA

 

Le Conseil à l’unanimité des membres présents décide de s’engager à couvrir le montant des dépenses qui ne pourrait être couvert par les subventions.

Le conseil à l’unanimité des membres présents donne pouvoir au Maire pour procéder à la demande de subvention citée et l’autorise à signer tous documents relatifs à cette demande.

 

 

 

 

Délibération n° 47/2018 :

Objet : Demande subvention AMITER (Aide Mosellane à l’Investissement des Territoires) pour rénovation énergétique de l’école et accès PMR.

Dans le cadre de la rénovation énergétique de l’école communale avec création d’un accès PMR et en vue d’agrandir les locaux de garderie et de restauration scolaires, Monsieur le Maire explique au conseil municipal que ce projet d’un montant estimé de 786.200 € HT.

Les frais d’études représentent 10 % de la somme totale des travaux.

Afin de permettre la réalisation de ce projet, le conseil municipal sollicite une subvention au titre de la l’AMITER à hauteur de 25 %.

 

Plan de financement du projet :

  • Coût estimatif des travaux : 786.200 € HT

  • Frais d’études 10 % 78.620 € HT

  • Coût total 864.820 €

 

  • Subvention AMITER sollicitée 25 %  : 216.205 €

  • DETR 35 % sollicité : 302.687 €

  • GRAND EST « Climaxion » 5.2 % sollicité : 44.970 €

  • GRAND EST « Soutien aux communes rurales »

11.6 % sollicité 100.319 €

  • Charge communale (sur fonds libres ou emprunt) : 200.639 € + TVA

Le Conseil à l’unanimité des membres présents donne pouvoir au Maire pour procéder à la demande de subvention citée et l’autorise à signer tous documents relatifs à cette demande.

 

 

Délibération n° 48/2018 :

Objet : Demande subvention GRAND EST et CLIMAXION pour rénovation énergétique de l’école et accès PMR.

Dans le cadre de soutien des communes rurales pour l’investissement en faveur de la réhabilitation et l’extension de bâtiments en terme énergétique ainsi que pour l’accessibilité aux PMR, le maire sollicite le soutien régional pour la réalisation de ce projet estimé à 786.200 € HT.

Les frais d’études représentent 10 % de la somme totale des travaux.

Afin de permettre la réalisation de ce projet, le conseil municipal sollicite une subvention à hauteur de 16.80 %.

 

Plan de financement du projet :

  • Coût estimatif des travaux : 786.200 € HT

  • Frais d’études 10 % 78.620 € HT

  • Coût total 864.820 €

 

  • GRAND EST « Climaxion » 5.2 % sollicité 44.970 €

  • GRAND EST « Soutien aux communes rurales »

11.6 % sollicité : 100.319 €

  • DETR 35 % sollicité : 302.687 €

  • AMITER 25 % sollicité : 216.205 €

  • Charge communale (sur fonds libres ou emprunt) : 200.639 € + TVA

Le Conseil à l’unanimité des membres présents donne pouvoir au Maire pour procéder à la demande de subvention citée et l’autorise à signer tous documents relatifs à ces demandes.

 

 

 

 

Délibération n° 49/2018 :

Objet : Demande subvention AMISUR pour aménagement et mise en sécurité des abords de l’école.

Dans le cadre de l’aménagement et la mise en sécurité des abords de l’école, le maire sollicite une subvention au titre de l’AMISSUR à hauteur de 30 %.

 

Plan de financement du projet :

  • Coût estimatif des travaux : 32.000 € HT

  • Subvention AMISUR sollicitée 30 %  : 9.600 €

  • Charge communale (sur fonds libres) : 22.400€ + TVA

Le Conseil à l’unanimité des membres présents donne pouvoir au Maire pour procéder à la demande de subvention citée et l’autorise à signer tous documents relatifs à ces demandes.

 

 

Délibération n° 50/2018 :

Objet : Projet d’implantation d’un parc éolien

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Société BOREAS S.A.R.L sise 4 rue Marconi à Metz (57070) projette l’implantation d’un parc éolien sur le ban de la Commune de Waldwisse.

Le projet devrait se situer sur les sections 09, 10 et 12 / lieux-dits « Hecken Gaertchen » et en partenariat avec les communes de Grindorff-Bizing et Rémeling.

Le Conseil Municipal après délibération, donne son accord de principe sur ce projet et autorise le Maire à signer la convention d’usage précisant l’ensemble des caractéristiques de cette implantation.

 

 

Délibération n° 51/2018 :

Objet : Subvention bus sorties écoles

Le Maire présente au Conseil le devis Transdev pour la sortie de fin d’année au parc animalier de Ste Croix à Rhodes pour l’école maternelle d’un montant de 592,00 € TTC et le devis Voyages Vandivinit pour la sortie au Vaisseau à Strasbourg de 1.020, 00 € TTC.

Il est proposé de participer financièrement à ces sorties à hauteur de 10€ par enfant. (41 enfants en maternelle et 64 en élémentaire).

Le conseil après délibération décide à l’unanimité de verser une subvention de 410 € pour la facture Transdev sur le compte de la coopérative scolaire de l’école maternelle et 640 € pour la facture Voyages Vandivinit sur le compte de la coopérative scolaire de l’école élémentaire.

 

 

Délibération n° 52/2018 :

Objet : Validation du rapport annuel 2017 du SIE Meinsberg

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le rapport annuel 2017 du Syndicat des Eaux du Meinsberg. Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité des membres présents, de l’approbation du rapport annuel 2017 du Syndicat des Eaux du Meinsberg.

 

 

Délibération 53/2018 :

Objet : Validation du rapport annuel 2017 du SISCODIPE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le rapport annuel 2017 du SISCODIPE de Thionville. Le conseil municipal, après délibération, décide par 9 voix pour et 1 abstention, de l’approbation du rapport annuel 2017 du SISCODIPE.

 

 

Délibération n° 54/2018 :

Objet : Désignation du Coordonnateur et de l’agent recenseur pour le recensement de la population 2019

Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’un recensement de la population de la commune aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019. Pour ce faire, il a été nécessaire de désigner deux agents recenseurs et un coordonnateur communal.

Mme BECKER Astrid née DODELLER et Mme KOKEL Cécile née RESLINGER se sont portées volontaires comme agent recenseur, de même que Mme GODOT-FAVARI Cathy née FAVARI comme coordonnateur communal.

Le maire précise qu’il est nécessaire de rémunérer ces trois personnes pour la charge de travail supplémentaire.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide, par 9 voix pour et 1 abstention, de désigner comme agents recenseurs Mme BECKER Astrid née DODELLER et Mme KOKEL Cécile née RESLINGER, et comme coordonnateur communal Mme GODOT-FAVARI Cathy née FAVARI.

 

 

Délibération n° 55/2018 :

Objet : Location du studio au dessus de la mairie

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer le studio communal F1, sis à l’étage de la Mairie, actuellement vacant à M. VACCARO Benoit.

Le Conseil fixe, par ailleurs :

La date d’effet de la location au 1er janvier 2019.

Le Maire est chargé de l’accomplissement des formalités administratives découlant des présentes décisions.

Adoptée à l’unanimité.

 

 

Délibération n° 56/2018 :

Objet : Décision modificative 1.

 

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, délibère et décide d’apporter les décisions modificatives budgétaires suivantes :

 

Fonctionnement dépenses :

  • Compte 6411 (personnel titulaire) - 1.320 €

  • Compte 6574 (subvention de fonctionnement) +1.320 €

 

 

 

Pour copie conforme au registre

Waldwisse, le 4 décembre 2018

 

Le Maire,

Jean-Guy MAGARD

Affiché en mairie le 21 décembre 2018

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Dernière mise à jour le 18-11-2019