CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mai 2020 

Sous la présidence de Monsieur Jean-Guy MAGARD, Maire.

Membres présents : Jean-Claude RICHARD- Pierre GODOT – Jean-Michel STREIT– Cécile KOKEL – Olivier WIANNI - Patrick NEISIUS – Loetitia WINTERSTEIN – Angélique JELSCH – Michel ARNOLD – Christiane MEYER – Alain JACOB – Chantal AUGUSTIN - Bernard FRITZINGER – Roger SABE

 

Absent excusés :  -

Délibération n° 14/2020 :

Objet : Procès verbal de l’installation du conseil municipal et de l’élection du maire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

L’an deux mille vingt, le vingt-six mai à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Waldwisse proclamés élus à la suite des élections municipales du 15 mars 2020 et entrés en fonction le 18 mai 2020, se sont réunis, à huis clos voté à l’unanimité en début de séance selon les dispositions de l'article L 2121-18 du CGCT.

La séance s’est tenue dans la salle communale sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales et aux recommandations du conseil scientifique (article 9 ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020).

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Guy MAGARD, maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer 

 

ARNOLD Michel

MEYER Christiane

AUGUSTIN Chantal

NEISIUS Patrick

FRITZINGER Bernard

RICHARD Jean-Claude

GODOT Pierre

SABE Roger

JACOB Alain

STREIT Jean-Michel

JELSCH Angélique

WIANNI Olivier

KOKEL Cécile

WINTERSTEIN Loetitia

MAGARD Jean-Guy

 

 

dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

 

Monsieur Bernard FRITZINGER doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire Madame KOKEL Cécile.

NEISIUS Patrick et WINTERSTEIN Loetitia sont nommés assesseurs et constituent le bureau.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

 

Candidat : Mr Jean-Guy MAGARD

 

Election du Maire.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;

Vu l’article 10 de la loi n° 2020-290 modifiée par l’art 1er de l’ordonnance n° 2020-562 ;

Considérant que pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu a la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

 

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contentant pas une désignation suffisante) : 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu : Monsieur Jean-Guy MAGARD 14 voix

 

Monsieur Jean-Guy MAGARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

 

 

Délibération n° 15/2020 :

Objet : Détermination du nombre d’adjoints au Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif global du conseil municipal ;

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de 4 postes d’adjoint à 11 voix pour et 4 voix contre.

 

 

 

Délibération n° 16/2020 :

Objet : Election des adjoints au Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 4,

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier Adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

 

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. 

 

Election du 1er adjoint :

Candidat : JACOB Alain et RICHARD Jean-Claude

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

  • nombre de bulletins : 15

  • bulletins blancs ou nuls : 0

  • suffrages exprimés : 15

  • majorité absolue : 8

 

 

A obtenu,

Mr JACOB Alain : 7 voix

Mr RICHARD Jean-Claude : 8 voix

 

Monsieur RICHARD Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier Adjoint au Maire.

 

Election du 2ème adjoint :

Candidat : STREIT Jean-Michel et JACOB Alain.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

  • nombre de bulletins : 15

  • bulletins blancs ou nuls : 0

  • suffrages exprimés : 15

  • majorité absolue : 8

 

A obtenu,

Mr STREIT Jean-Michel : 13 voix

Mr JACOB Alain : 2 voix

 

Monsieur STREIT Jean-Michel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2ème Adjoint au Maire.

 

Election du 3ème adjoint :

Candidat : FRITZINGER Bernard et JACOB Alain

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

  • nombre de bulletins : 15

  • bulletins blancs ou nuls : 0

  • suffrages exprimés : 15

  • majorité absolue : 8

 

A obtenu,

Mr FRITZINGER Bernard : 6 voix

Mr JACOB Alain : 9 voix

 

Monsieur JACOB Alain ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3ème Adjoint au Maire.

 

Election du 4ème adjoint :

Candidat : JELSCH Angélique

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

  • nombre de bulletins : 15

  • bulletins blancs ou nuls : 4

  • suffrages exprimés : 11

  • majorité absolue : 6

 

A obtenu,

Mme JELSCH Angélique : 11 voix

 

Madame JELSCH Angélique ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 4ème Adjoint au Maire.

 

 

Délibération n° 17/2020 :

Objet : Election des conseillers communautaires des EPCI (établissements Publics de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre

 

Vu l’article L.273-11 du code électoral (art R.2121-2 du CGCT) ;

Monsieur le Maire rappelle que les conseillers communautaires de la CCB3F des communes de moins de 1000 habitants sont désignés dans l’ordre du tableau résultant de l’élection du maire et des adjoints.

Les conseillers communautaires sont donc MAGARD Jean-Guy et RICHARD Jean-Claude.

 

 

Délibération n° 18/2020 :

Objet : Délégués au Syndicat du Remelbach

 

Le Maire expose aux membres du conseil, la nécessité d’élire des délégués pour le syndicat du Remelbach.

 

Le conseil municipal après délibération a désigné :

1er Titulaire : MAGARD Jean-Guy Voté à l’unanimité

2ème Titulaire : STREIT Jean-Michel Voté à l’unanimité

1er Suppléant : JACOB Alain Voté à l’unanimité

2ème Suppléant : JELSCH Angélique Voté à l’unanimité

 

 

Délibération n° 19/2020 :

Objet : Délégués au Syndicat des eaux du Meinsberg

 

Le Maire expose aux membres du conseil, la nécessité d’élire des délégués pour le syndicat des eaux du Meinsberg.

 

Le conseil municipal après délibération a désigné :

1er Titulaire : MAGARD Jean Voté à l’unanimité

2ème Titulaire : JACOB Alain Voté à l’unanimité

3ème Titulaire : RICHARD Jean-Claude Voté à l’unanimité

1er Suppléant : KOKEL Cécile Voté à l’unanimité

2ème Suppléant : MEYER Christiane Voté à l’unanimité

3ème Suppléant : WIANNI Olivier Voté à l’unanimité

 

 

 

 

Pour copie conforme au registre

Waldwisse, le 26 mai 2020

 

Le Maire,

Jean-Guy MAGARD

 

 

 

Affiché en mairie le 27 mai 2020

 

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Dernière mise à jour le 25-06-2020