CONSEIL MUNICIPAL DU 24 novembre 2015 

 

Sous la Présidence de M. MAGARD, Maire.

 

Membres présents : Chantal AUGUSTIN - Bernard FRITZINGER - Pierre GODOT – Angélique JELSCH - Dominique LAZARE - Patrick NEISIUS - Roger SABE – Jean-Michel STREIT - Loetitia WINTERSTEIN.

Absents excusés : Michel NADE - Gaëlle SCHMISSER - Alain JACOB.

Absent non excusé : Etienne WILTZIUS.

 

 

Délibération n ° 42/2015 :

Objet : Adhésion au SAVNR.

 

Adhésion au Syndicat d’Aménagement de la Vallée de la Nied Réunie (SAVNR).

 

Vu les dispositions des articles L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose le projet d’extension du Syndicat d’Aménagement de la Vallée de la Nied Réunie à l’ensemble du bassin versant. Ce projet a notamment pour objectif l’atteinte du bon état des cours d’eau, comme l’impose la Directive Cadre européenne sur l’Eau.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur son adhésion au Syndicat d’Aménagement de la Vallée de la Nied Réunie,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • décide l’adhésion de la commune à ce syndicat,

  • charge le maire de faire une demande d’adhésion auprès de Monsieur le Président du Syndicat d’Aménagement de la Vallée de la Nied Réunie.

 

 

Délibération n ° 43/2015 :

Objet : Attribution marché parking gendarmerie.

 

Le maire rappelle au conseil municipal qu’il est prévu d’aménager les abords du bâtiment ancienne gendarmerie suite à sa réhabilitation.

En sa séance du 17 juin 2015, la commission d’appel d’offres a retenu l’entreprise EUROVIA LORRAINE 4 rue Henri Bessemer à YUTZ pour la réalisation de ces travaux au prix de 46.767,50 € HT soit 56.121 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la réalisation de ces travaux par l’entreprise EUROVIA.

 

 

Délibération n ° 44/2015 :

Objet : Approbation du Rapport annuel 2014 Syndicat des Eaux du Meinsberg.

 

Après présentation et, lecture du rapport annuel 2014 du Syndicat des Eaux du Meinsberg, par Monsieur le Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’approbation du rapport annuel 2014 du Syndicat des Eaux du Meinsberg.

 

 

Délibération n ° 45/2015 :

Objet : Fusion CC3F et Communauté de Communes du Bouzonvillois.

 

Prenant acte du projet de Schéma de Coopération Intercommunale émis par les services préfectoraux le Conseil Municipal estime qu’il ne tient pas suffisamment compte des réalités sociales, des bassins et habitudes de vie des habitants qui sont majoritairement tournés vers le nord mosellan et fait fi de la notion de solidarité financière pourtant expressément visée par la loi NOtre.

Pour ces raisons, le Conseil Municipal souhaite que le projet soit porteur d’une réelle ambition et soit donc amendé en intégrant à la fusion des communautés de communes des Trois Frontières et du Bouzonvillois, la Communauté de Communes de Cattenom et Environs.

Le conseil municipal, à l’unanimité, exprime donc un avis défavorable à la proposition de fusion de la CC3F et du Bouzonvillois en l’état.

 

 

Pour copie conforme au registre

Waldwisse, le 24 novembre 2015

 

Le Maire,

Jean-Guy MAGARD

 

Affiché en mairie le 27 NOVEMBRE 2015

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Dernière mise à jour le 13-11-2019