CONSEIL MUNICIPAL DU 8 août 2017 à 19h00 

Sous la Présidence de M. MAGARD, Maire.

 

Membres présents : Chantal AUGUSTIN - Pierre GODOT – Alain JACOB - Angélique JELSCH - Roger SABE – Jean-Michel STREIT.

Absents excusés : Bernard FRITZINGER - Dominique LAZARE - Michel NADE - Patrick NEISIUS - Gaëlle SCHMISSER - Etienne WILTZIUS.

Absente avec procuration : Loetitia WINTERSTEIN.

 

 

 

Délibération n° 28/2017 :

 

Objet : RODP 2017.

Monsieur le Maire rapporte,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

 

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

1) D’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2017 en fonction des maximas prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunication à savoir :

 

  • 50.74 € par km et par artère en aérien

  • 38.05 € par km et par artère en souterrain

  • 25.37 € par m2 au sol pour les installations autre que les stations radioélectriques (ex : cabines)

 

2) De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3) D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323

Charge le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

 

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.


 


Délibération n° 29/2017 :

 

Objet : Suppression et création de poste adjoint administratif.

 

Le Maire informe l’assemblée :

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de décider de la suppression et de la création d’emploi.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;

Vu le courrier adressé au Centre de Gestion pour l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 31 juillet 2017;

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint administratif, en raison du changement de nomination en adjoint administratif principal 2ème classe.

Le Maire propose à l’assemblée,

  • La suppression d’un emploi d’adjoint administratif permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 11h (soit 11/35è) et la création d’un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 11h (soit 11/35è) à compter du 1er septembre 2017.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de rédacteur territorial.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

  • d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

  • d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois au budget, chapitre 012, article 6413.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

  • d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

  • d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois au budget, chapitre 012, article 6411 pour le rédacteur et article 6413 pour l’adjoint technique territorial.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.

 

Délibération n° 30/2017 :

Objet : Subventions associations 2017.

 

Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2017 :

 

  • ASSE : 800 € (2 abstentions)

  • Mélodicadence : 150 €

  • Les petits diables : 100 €

  • Amicale des Sapeurs Pompiers : 450 € (1 abstention)

  • Association Chapelle Betting : 350 € (1 abstention)

  • Association Les Corbeaux : 350 € (1 abstention)

  • Fête de l’Amitié : 500 € (1 abstention)

  • Entente Sportive Renaissance : 1200 € (1 abstention)

  • Au-delà des accords (intervillages) : 100 €

  • Association 1 rose 1 espoir : 100 €

  • Association des restos du cœur : 250 €

 

Pour copie conforme au registre

Waldwisse, le 8 août 2017

Le Maire,

Jean-Guy MAGARD

Affiché en mairie le 9 AOUT 2017

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Dernière mise à jour le 18-11-2019