Commune de Waldwisse

 CONSEIL MUNICIPAL DU 2 novembre 2016 

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Sous la Présidence de M. MAGARD, Maire.

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Membres présents : Bernard FRITZINGER - Pierre GODOT – Alain JACOB - Angélique JELSCH - Dominique LAZARE - Michel NADE - Patrick NEISIUS - Roger SABE – Gaëlle SCHMISSER - Jean-Michel STREIT - Etienne WILTZIUS.

Membre absente excusée : Chantal AUGUSTIN -

Membre absente non excusée : Loetitia WINTERSTEIN.

 

 

Délibération n° 35/2016 :

Objet : Suppression et création poste adjoint animation.

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;

 

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint animation d’une durée hebdomadaire de 9,53h (soit 9,53/35ème) et de créer un emploi d’adjoint animation d’une durée hebdomadaire de 12,71h (soit 12,71/35ème) ;

Le Maire propose à l’assemblée,

La suppression d’un emploi d’adjoint animation, permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 9,53h (soit 9,53/35è) et la création d’un emploi d’adjoint animation, permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 12,71h (soit 12,71/35è) à compter du 3 novembre 2016.

ADOPTÉ : par 11 voix pour et une abstention.

 

 

Délibération n° 36/2016 :

Objet : Acceptation devis fenêtres et portes mairie et salle communale.

Le maire explique au conseil la nécessité de remplacer la porte de secours située sous la salle communale ainsi que les portes de la cave de la mairie et les 3 fenêtres existantes.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, de retenir l’entreprise Menuiserie Marie-Claude 6 Impasse des Saules à Rettel d’un montant de 4.095,35 € HT soit 4.914,42 € TTC.

 

Délibération n° 37/2016 :

Objet : Acceptation coupes de bois.

Monsieur le Maire expose le programme des travaux d’exploitation fait par l’Office National des Forêts relatif à l’état prévisionnel des coupes de bois pour l’année 2017 en forêt communale.

 

Le conseil municipal accepte les coupes de bois à façonner dans la forêt de Betting (parcelles 31-32), du Kirschholz (parcelles 3-2), du Wisserwald (parcelle 9) et forêt route de Rémeling (parcelle 26).

Les grumes seront effectuées dans les parcelles 26, 3 et 9.

 

Nomination des garants pour l’exploitation des coupes

L'exploitation de ces coupes sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de trois garants ci-dessous :

 

- Jean-Michel STREIT

- Patrick NEISIUS

- Pierre GODOT

 

Le prix du bois pour l’année 2017 sera fixé à 11.82 € HT soit 13.00 € TTC le stère.

 

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n° 38/2016 :

Objet : Subvention brioches de l’amitié.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’octroyer une subvention de 400 € à l’APEI (Association de Parents et Amis de Personnes Inadaptées Mentales des Arrondissements de Thionville).

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Délibération n° 39/2016 :

Objet : Désignation nouveau délégué communautaire.

Suite à la fusion de la CCB (Communauté de Communes du Bouzonvillois) et de la CC3F (Communauté de Communes des Trois Frontières), et à la création de la CCB3F, il y a lieu de désigner un délégué communautaire de la commune de Waldwisse.

 

L’article L237.1 du code électoral prévoyant que « le mandat de conseiller communautaire est incompatible avec l’exercice d’un emploi salarié au sein d’un EPCI de ses communes membres », le maire Jean-Guy MAGARD et son premier adjoint Alain JACOB ont donc démissionné de ce poste de délégué communautaire.

Monsieur Jean-Michel STREIT, ayant également démissionné de ce poste de délégué titulaire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, nomme Mr Bernard FRITZINGER en tant que délégué titulaire et Mr Jean-Michel STREIT en tant que délégué suppléant à la CCB3F.

 

Délibération n° 40/2016 :

Objet : Bilan d’activité SISCODIPE 2015.

Après présentation, par le Maire, du bilan d’activité du SISCODIPE pour l’exercice 2015, le conseil municipal approuve celui-ci à l’unanimité des membres présents et n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

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Délibération n° 41/2016 :

Objet : Rachat terrains SODEVAM.

Faisant référence aux délibérations :

 

• 102 du 20 septembre 2002 confiant l’étude préalable à la réalisation d’un lotissement au lieudit « Launsdorferkuerz » à l’entreprise SODEVAM Nord Lorraine de Yutz

• 158 du 29 octobre 2003 confiant l’aménagement et la commercialisation du lotissement à la SODEVAM par voie d’une convention publique d’aménagement

• 196 du 3 décembre 2004 cédant le terrain d’assiette du lotissement « Les tilleuls » cadastré Section 9 Parcelle 200 d’une superficie de 5h 40a 66ca à la SODEVAM pour l’euro symbolique

• 1/2014 du 17 février 2014 faisant objet de rétrocession des biens « voies, espaces plantés ou non plantés, des réseaux divers et autres équipements » confiés à la SODEVAM à la Commune de Waldwisse

• 48/2013 du 24 octobre 2013 demandant la prorogation du contrat SODEVAM pour le lotissement « Les Tilleuls »

 

Vu le bilan de clôture de la SODEVAM daté du 31 juillet 2016

 

Le maire informe le conseil municipal de la proposition de la SODEVAM de reverser le résultat de clôture à la Commune de Waldwisse sachant qu’il reste encore 4 places à vendre. Celles-ci devront donc être financées par la Commune qui n’a pas la trésorerie nécessaire quant à cet achat.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, refuse la proposition de la SODEVAM concernant le bilan de clôture du 31 juillet 2016.

 

Délibération n° 42/2016 :

Objet : Approbation du Rapport annuel 2015 Syndicat des Eaux du Meinsberg.

Après présentation et, lecture du rapport annuel 2015 du Syndicat des Eaux du Meinsberg, par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide l’approbation du rapport annuel 2015 du Syndicat des Eaux du Meinsberg.

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Pour copie conforme au registre

Waldwisse, le 02 novembre 2016

 

Le Maire,

Jean-Guy MAGARD

Affiché en mairie le 02 novembre 2016