Conseil du 07-12-2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 décembre 2020

Sous la présidence de Monsieur Jean-Guy MAGARD, Maire.

Membres présents : Jean-Claude RICHARD- Pierre GODOT – Jean-Michel STREIT–Olivier WIANNI - Patrick NEISIUS – Loetitia WINTERSTEIN – Angélique JELSCH – Michel ARNOLD – Christiane MEYER – Alain JACOB – Bernard FRITZINGER – Roger SABE

Absent excusés : Chantal AUGUSTIN - Cécile KOKEL

Délibération n° 48/2020

Objet : Validation du rapport annuel 2019 du SIE Meinsberg.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le rapport annuel 2019 du Syndicat des Eaux du Meinsberg. Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité des membres présents, de l’approbation du rapport annuel 2019 du Syndicat des Eaux du Meinsberg.

Délibération n° 49/2020

Objet : Adhésion de la commune au groupement de commandes à objets multiples de la CCB3F.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention constitutive d’un groupement de commandes permanent, proposé par la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières (CCB3F). Cette convention a pour objet de regrouper certaines prestations afin de pouvoir proposer des tarifs compétitifs pour des tâches d’entretien obligatoires qui incombent aux communes. Cette démarche est coordonnée par la CCB3F qui se chargera de définir les besoins des collectivités et les entreprises retenues.
Le groupement de commandes ne constitue pas une obligation d’adhérer à chaque point proposé. En fonction de ses besoins et des contrats déjà mis en place individuellement, chaque commune pourra choisir ou non d’adhérer au marché proposé par la CCB3F.

Suite à l’adoption de la convention type par le conseil communautaire, en date du 4 novembre 2020, il est proposé au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commandes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte cette proposition.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.

Délibération n° 50/2020

Objet : Groupement de commandes relatif à l’acquisition des différents dispositifs du programme FUS@E.

Le Maire de la commune de WALDWISSE expose au Conseil Municipal le point ci-après portant sur le programme intitulé Fus@é initié par le Département de la Moselle et l’Autorité Académique.

En effet, fort de son expérience dans les collèges de Moselle, le Département, en lien étroit avec les Autorités Académiques, a lancé une réflexion courant 2019 pour accompagner les élus de son territoire, en leur proposant des solutions structurées et adaptées répondant aux différents enjeux d’apprentissage des élèves, d’inclusion de publics sensibles et de lien école / famille, via l’apport du numérique.

Le programme issu de cette réflexion s’intitule fus@é comme «Faciliter les USages @-éducatifs».

Il fait l’objet d’une expérimentation depuis la rentrée scolaire 2019/2020 au collège de Puttelange-Aux-Lacs et dans les écoles des communes de rattachement de ce collège.

Les trois pans de ce programme ont pour finalité d’apporter :

Une réponse pour permettre des usages numériques éducatifs dans un cadre de confiance c’est-à-dire sous supervision et contrôle de l’Education Nationale et pour veiller à une continuité entre le CM1/CM2 et la sixième. Pour ce faire, un Espace Numérique de Travail du 1er degré (ENT 1D) intitulé ARI@NE.57 a été mis en œuvre et financé par le Département. Cet Espace Numérique de Travail du 1er degré a été mis à disposition durant la période de confinement de toutes les écoles élémentaires de Moselle. Il est présenté via le lien suivant : https://www.moselle-education.fr/ENT
Une réponse à la difficulté rencontrée par les communes concernant le numérique pour équiper les écoles (Incertitudes dans les choix de matériels à acquérir, sur la coordination avec le personnel enseignant, sur les budgets d’investissement et fonctionnement dédiés….). Le Département propose ainsi la mise en œuvre d’un cadre contractuel et d’une coordination facilitatrice pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains au titre de l’expertise technique du département et labellisées par les Autorités Académiques pour des usages pédagogiques efficients. Ce cadre contractuel prend la forme d’un groupement de commandes de plusieurs lots à disposition pour adhésion des communes. Cette adhésion leur permet de bénéficier des marchés lancés par le Département de la Moselle et de pouvoir réaliser les commandes de matériels ou de prestations idoines.
Une réponse en soutenant les investissements faits dans ce cadre contractuel par la mise en place d’une politique de subventionnement relevant d’un programme spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.

Aussi, afin de permettre à notre école de bénéficier de ce programme, il est proposé à notre commune d’adhérer au groupement de commandes relatif à l’acquisition des différents dispositifs qu’il comprend et de signer la convention constitutive de groupement de commandes afférente.

Le projet de convention, annexé ci-après, a pour objet de permettre à la commune de commander les matériels et équipements ad hoc (solutions interactives, classes mobiles, bureautique,…), dans le cadre des marchés lancés par le Département de la Moselle, ces commandes, pouvant donner lieu à l’octroi de subventions relevant d’un programme d’investissement spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.

Ceci étant exposé, le Maire propose au Conseil Municipal :

d’adhérer au groupement de commandes et d’approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes relative au numérique pédagogique,
et de l’autoriser à signer cette convention au nom de la commune.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, adopte ce point à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 51/2020

Objet : Autorisation à l’autorité territoriale à signer la convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service Missions Intérim et Territoires du Centre de Gestion de la Moselle.

CONSIDERANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de Gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

CONSIDERANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.

CONSIDERANT en outre la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de Gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

CONSIDERANT que pour assurer la continuité du service, le Maire propose d’adhérer au service Mission Intérim et Territoires mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Moselle,

Le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG57.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par le Maire
AUTORISE le Maire ou son délégué à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents,
AUTORISE le Maire, à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG57, en fonction des nécessités de service,
DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG57, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

Délibération n° 52/2020

Objet : Autorisation paiement factures foyer communal.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la situation financière négative du Foyer Communal de Waldwisse suite à la non location des locaux due à la crise sanitaire liée au Covid 19. Le Comité de Gestion ne pouvant plus assurer les charges du foyer, le maire propose de payer les factures du foyer (EDF, eau, assurances) jusqu’à ce que la situation financière s’améliore.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 53/2020

Objet : Reconduction semaine 4 jours écoles Waldwisse.

Depuis la rentrée 2017, l’école de Waldwisse fonctionne sur un temps scolaire de 4 jours (lundi – mardi – jeudi – vendredi).

Cette disposition est fondée sur le décret 237-1108 du 27 juin 2017 (article D.521-12 du Code de l’Education).

Le décret 2020-632 du 25 mai 2020 a prolongé cette disposition pour la rentrée 2020.

Après explication de Monsieur le Maire, le conseil municipal s’est prononcé pour solliciter une dérogation de renouvellement de 3 ans pour l’organisation de l’enseignement sur 4 jours tel que décrit ci-dessous :

Lundi : 8h30 – 12h et 13h30 – 16h

Mardi : 8h – 12h et 13h30 – 16h

Jeudi : 8h - 12h et 13h30 – 16h

Vendredi : 8h – 12h et 13h30 – 16h

Le Maire est chargé d’en informer l’Inspection de l’Education Nationale afin d’obtenir son approbation.

Voté à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 54/2020

Objet : Heures complémentaires.

Le conseil municipal décide d’accorder aux employés de la commune de Waldwisse pour des raisons spécifiques et ponctuels des heures complémentaires calculées au prorata du temps de travail effectués au-delà de leur horaire habituel.

Ces heures sont octroyées dans le cadre des dispositions règlementaires en matière de législation du temps de travail.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 55/2020

Objet : Bons d’achat commerçants.

Le maire explique au conseil municipal que le repas des ainés ne pourra avoir lieu en raison de la crise sanitaire. C’est pourquoi il propose d’octroyer à chaque personne de la commune ayant plus de 65 ans, ainsi qu’aux conseillers et personnel communal, un chèque d’une valeur de 30 € sous forme de 6 bons de 5€ valables chez les commerçants suivants de la municipalité : Boulangerie HILT, Ambiance Coiffure, Salon Suzy, Appar’thé.

A l’unanimité des membres présents, les conseillers approuvent cette proposition.

Délibération n° 56/2020

Objet : Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11 ;

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place une prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la commune de WALDWISSE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Suivant l’application du décret n°2020-570

Article 1 : d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime sera attribuée aux agent ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l’état d’urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020.

Service concerné : Administratif, Animation, Technique, ASEM

Elle sera versée en une seule fois, sur la paie du mois de janvier 2021.

Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Article 2 : d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3 : de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

Article 4 : le Maire et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité.

Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Délibération n° 57/2020

Objet : Motion pour la réouverture du service de réanimation de l’hôpital Legouest.

Considérant que l’épidémie de COVID n’arrête pas de produire ses effets dévastateurs et mortifères.

Considérant le vote unanime du 19 mars 2020 à l’Assemblée Nationale, qui a permis d’accorder 343 milliards aux banques, qui sont devenus 560 milliards,

Considérant que cet argent manque cruellement aux hôpitaux, à la sécurité sociale, aux écoles, aux services publics et qu’il faudrait embaucher dans tous les secteurs,

Considérant que pour sauver la population de la catastrophe, il devient urgent de s’unir pour la réquisition de ces 560 milliards, afin de les affecter directement pour les besoins de la population.

Cet argent doit bénéficier aux hôpitaux, en particulier pour la réouverture du service de réanimation de l’Hôpital Legouest et de tous les services fermés depuis 2014,

Considérant que nos vies comptent plus que les profits,

Considérant que 10170 signataires de la pétition en ligne (http://chng.it/22zt928GTx), et plus des 900 lors des diffusions sur les marchés messins se sont prononcés pour la réouverture du service de réanimation de Legouest,

En conséquence :

Le conseil municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, pour la réouverture du service de réanimation de l’hôpital Legouest.

Pour copie conforme au registre

Waldwisse, le 7 décembre 2020

Le Maire,

Jean-Guy MAGARD

Affiché en mairie le 11 décembre 2020

Ancre conseil 04-03-2020