Conseil du 28-03-17

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2017

Sous la Présidence de M. MAGARD, Maire.

Membres présents : Pierre GODOT – Alain JACOB - Angélique JELSCH - Dominique LAZARE - Michel NADE - Patrick NEISIUS - Roger SABE – Gaëlle SCHMISSER - Jean-Michel STREIT - Etienne WILTZIUS.

Absents avec procuration :

Loetitia WINTERSTEIN donne procuration à Jean-Guy MAGARD

Bernard FRITZINGER donne procuration à Alain JACOB

Absente excusée : Chantal AUGUSTIN.

Délibération n° 7/2017 :

Objet : Compte de gestion 2016.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion de l'exercice 2016, dressé par Mme SITTER, Trésorière de Sierck les Bains.

Délibération n° 8/2017 :

Objet : Compte administratif 2016.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain JACOB, 1er adjoint au Maire, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2016 tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.

Les résultats s’établissent comme suit :

En section de fonctionnement : l’exécution du budget fait apparaître un excédent de 419.352,78 €

En section d’investissement : l’exécution du budget fait apparaître un déficit de 19.998,31 €

Le résultat de clôture fait donc apparaître un excédent de 399.354.47 €.

Délibération n° 9/2017 :

Objet : Affectation du résultat 2016.

Après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif de l’exercice 2016

Statuant sur le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016

Constatant que le compte administratif présente :

Un excédent de fonctionnement de 419.352,78 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A) RESULTAT DE L'EXERCICE précédé du signe +(excédent) ou -(déficit)

204.571 €

B) RESULTAT ANTERIEUR REPORTE

214.781,78 € ligne 002 du compte administratif précédé du signe +(excédent) ou -(déficit)

C) RESULTAT A AFFECTER = A+B (hors reste à réaliser)

419.352,78 €

D) SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT

déficit (besoin de financement) -19.998,31 €

excédent (excédent de financement) 0

E) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT

Besoin de financement 65.985 €

Excédent de financement 99.140 €

F) BESOIN DE FINANCEMENT = D + E

DECISION D'AFFECTATION

1- AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement

0 (au minimum couverture du besoin de financement F)

2- REPORT EN FONCTIONNEMENT R002

419.352,78 € (résultat à affecter ligne C moins ligne 1 ci-dessus)

Délibération n° 10/2017 :

Objet : Vote des 3 taxes.

Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide fixer les taux des taxes directes locales pour l’an 2017 de la façon suivante :

- Taxe d'habitation : 9,63 %

- Taxe foncière bâti : 9,48 %

- Taxe foncière non bâti : 47,87 %

Délibération n° 11/2017 :

Objet : Admission en non valeur créances éteintes.

Suite au courrier de la perception de Sierck-les-Bains concernant les admissions en non-valeur de créances éteintes, le conseil municipal autorise Madame la Perceptrice à solder les sommes irrécouvrables pour un montant de 4.798,76 €.

Ce montant est prévu au budget primitif 2017 au compte 6542.

Voté à l’unanimité.

Délibération n° 12/2017 :

Objet : Budget primitif 2017.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité des membres présents, le budget primitif de l’exercice 2017 qui s’équilibre comme suit :

- Recettes et dépenses de fonctionnement : 903.440 Euros.

- Recettes et dépenses d’investissement : 637.569 Euros.

Délibération n° 13/2017 :

Objet : Achèvement de la procédure de révision du PLU par la CCB3F (communauté de communes Bouzonvillois 3 Frontières).

Monsieur le maire indique que par délibération en date du 25 novembre 2014, le conseil municipal a décidé de la révision du POS en PLU.

A compter du 1er janvier 2017, la communauté de communes Bouzonvillois 3 Frontières est compétente en matière de « Plan local d’Urbanisme, document d’urbanisme, en tenant lieu et de carte communale ».

A ce titre, l’article L.153-9 du code de l’urbanisme indique : « l’établissement public de coopération intercommunale mentionné au 1° de l’article L.153-8 peut achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu’elle est issue d’une fusion ou du transfert de cette compétence. Lorsque la procédure a été engagée par une commune, l’accord de celle-ci est requis. L’établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune ou à l’ancien établissement public de coopération intercommunale dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert de la compétence ».

Ainsi, l’exercice de cette compétence par la communauté de communes Bouzonvillois 3 Frontières ne permet plus à la commune de poursuivre elle-même cette procédure. La communauté de communes Bouzonvillois 3 frontières peut la mener à son terme et dans le respect de la procédure définie dans le code de l’urbanisme.

Vu l’arrêté n°2016 DCTAj/1-050 du 16 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Bouzonvillois et des Trois Frontières

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-1 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2014 ayant prescrit la procédure de révision du POS ainsi que ses objectifs et ayant fixé les modalités de concertation.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

Donner son accord, par 4 voix pour et 7 abstentions, à la communauté de communes Bouzonvillois 3 Frontières de poursuivre et achever la procédure engagée par la commune de Waldwisse.

La présente délibération sera transférée à Monsieur le Président de la communauté de communes Bouzonvillois 3 Frontières ainsi qu’à Monsieur le Préfet.

Délibération n° 14/2017 :

Objet : Nomination délégués SAVNR (Syndicat d’Aménagement de la Vallée de la Nied Réunie.

Suite à l’adhésion de la commune de Waldwisse au SAVNR le 24 novembre 2015, le conseil municipal décide de nommer Monsieur Patrick NEISIUS en tant que délégué titulaire et Monsieur Jean-Guy MAGARD en tant que suppléant à ce syndicat.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Pour copie conforme au registre

Waldwisse, le 28 mars 2017

Le Maire,

Jean-Guy MAGARD

Affiché en mairie le 28 MARS 2017