CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juillet 2018 

Sous la présidence de Monsieur Jean-Guy MAGARD, Maire.

 

Membres présents : Chantal AUGUSTIN - Bernard FRITZINGER - Pierre GODOT - Alain JACOB - Roger SABE - Gaëlle SCHMISSER - Jean-Michel STREIT.

Absents excusés : Angélique JELSCH - Michel NADE - Patrick NEISIUS - Loetitia WINTERSTEIN (procuration à Jean-Guy MAGARD).

Délibération n° 31/2018 :

Objet : Bail location ancien cabinet médical.

Suite à la demande de la Société EIFFAGE de 67120 WOLHEIM, qui effectue des travaux sur Waldwisse, pour la location d’un appartement servant de base de vie à ses ouvriers, le conseil municipal donne son accord pour la location de l’ancien cabinet médical situé au 3 rue des écoles à WALDWISSE.

  • Date d’effet de la location : 15 juillet 2018 au 15 mars 2019

  • Montant loyer mensuel : 500 € (hors charges)

  • Montant du dépôt de garantie : 500 €

Le maire est chargé de l’accomplissement des formalités administratives découlant des présentes décisions.

 

Délibération n° 32/2018 :

Objet : Encaissement de chèque Giandolfi.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter le chèque de remboursement de 400 € de la Société GIANDOLFI Toni Serafino de 88130 XARONVAL suite au sinistre à l’église de Waldwisse.

 

Délibération n° 33/2018 :

Objet : Subvention diverses associations.

Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

  • Association les Corbeaux : 400 €

  • Comité Jumelage Waldweistroff/St Gervais les Trois Clochers : 150 € pour la participation aux divers frais afférents à l’exposition du centenaire de la guerre 1914/1918 qui aura lieu au fort du Hackenberg à Veckring.

  • ASSE : 1.240 € (subvention exceptionnelle) pour participation au financement de l’animation scolaire en 2018-2019

Voté à l’unanimité des membres présents.

 

Délibération n° 34/2018 :

Objet : RODP Orange 2018.

Monsieur le Maire rapporte,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

 

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

1) D’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2017 en fonction des maximas prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunication à savoir :

 

  • 52.38 € par km et par artère en aérien

  • 39.28 € par km et par artère en souterrain

  • 26.19 € par m2 au sol pour les installations autre que les stations radioélectriques (ex : cabines)

 

2) De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3) D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323

Charge le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

 

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

 

 

Délibération n° 35/2018 :

Objet : Conventions Meinsberg (travaux AEP Gongelfang et Betting).

Le maire informe le conseil municipal de la réalisation de travaux d’AEP à Gongelfang et Betting, annexes de Waldwisse, par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Meinsberg qui établira une convention avec la commune de Waldwisse.

Une facture, correspondant au montant des travaux diminués des subventions reçues, sera établie par le SIE du Meinsberg au nom de la commune de Waldwisse.

Sachant que les frais d’extension incombent aux propriétaires concernés par les travaux, une convention entre la commune de Waldwisse et les propriétaires sera établie afin de pouvoir procéder au remboursement des frais engagés.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte les conventions.

 

 

 

 

Pour copie conforme au registre

Waldwisse, le 24 juillet 2018

 

Le Maire,

Jean-Guy MAGARD

Affiché en mairie le 25 juillet 2018

 

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Dernière mise à jour le 13-11-2019