Conseil du 29-06-16

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2016

Sous la Présidence de M. MAGARD, Maire.

Membres présents : Chantal AUGUSTIN - Bernard FRITZINGER - Pierre GODOT – Alain JACOB - Michel NADE - Patrick NEISIUS - Roger SABE – Gaëlle SCHMISSER - Etienne WILTZIUS - Loetitia WINTERSTEIN.

Absents excusés : Angélique JELSCH - Dominique LAZARE - Jean-Michel STREIT.

Délibération n ° 19/2016 :

Objet : Avenant Eurovia (parking gendarmerie).

Faisant référence à la délibération 43/2015 du 24 novembre 2015 attribuant le marché du parking de la gendarmerie à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 46.767,50 € HT soit 56.121 € TTC, le maire explique que des travaux supplémentaires seront à réaliser : dessouchage d’arbres, démolition d’une fosse béton, réfection de l’escalier pour une mise aux normes et pose d’un luminaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’avenant de la société EUROVIA pour un montant de 15.098.50 € HT soit 18.118,20 € TTC et autorise le maire à signer ce marché ainsi que tout document concernant ce projet.

Le montant total du projet de parking gendarmerie s’élève ainsi à 61.866 € HT soit 74.239,20 € TTC.

Délibération n ° 20/2016 :

Objet : Fusion CC3F – CC Bouzonvillois.

Vu l’arrêté du 30 mars 2016 portant schéma de coopération intercommunale de la Moselle ;

Vu l’arrêté du 27 avril 2016 portant projet de fusion des communautés de communes du Bouzonvillois et des Trois Frontières ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :

Approuve le projet de périmètre
Propose le nom de Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières
Propose d’établir le siège à la Maison de la Nature du Pays de Sierck, route d’Evendorff, 57480 Montenach.

Délibération n ° 21/2016 :

Objet : Subvention exceptionnelle ASSE.

Le conseil municipal décide, par 10 voix pour et 1 abstention, d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’ASSE (association sportive et socio-éducative de Waldwisse) d’une somme de 280 € pour le remboursement de l’achat de fleurs pour la commune.

Délibération n ° 22/2016 :

Objet : Révision prix lot chasse 1.

Suite au courrier du 27 janvier 2016, de Monsieur STREIT Nicolas, demandant la révision du lot de chasse n°1, au prix de 6.100 €, pour perturbation de l’écosystème de la forêt à la suite de daims en liberté, le conseil municipal, par 10 voix contre et 1 abstention, décide de ne pas réviser ce lot n°1.

Délibération n ° 23/2016 :

Objet : Acceptation devis ONF.

Le maire présente au conseil municipal le programme proposé par l’ONF, pour les travaux sylvicoles pour l’année 2016.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte ce devis d’un montant de 4.667,18 € HT soit 5.133,89 € TTC.

Délibération n ° 24/2016 :

Objet : Dépôt ordures sauvages.

Un dépôt d’ordures sauvages a été constaté sur le territoire de la commune.

Après enlèvement et recherche, des coordonnées ont été trouvées.

Cette infraction étant punissable, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de répercuter les frais engagés par la collectivité (rémunération de personnel pour l’enlèvement, recherche indices et dépôt en déchetterie) et de facturer cette infraction à Mr et Mme COMBY Kévin 2 rue Jean Mermoz à 57970 YUTZ à 50 €.

Délibération n ° 25/2016 :

Objet : Acceptation devis réfection chemin agricole Gongelfang.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la réfection du chemin agricole nommé « Kochen » à Gongelfang.

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention, accepte la réfection de ce chemin ainsi que le devis présenté par l’entreprise K2T 21 rue de la Cure 57220 PIBLANGE pour un montant de 3.600 € HT soit 4.320 € TTC.

Délibération n ° 26/2016 :

Objet : Révision POS – Transformation PLU.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a, par délibération du 25 novembre 2014, prescrit la révision du POS en vue de sa transformation en PLU. Il informe les conseillers municipaux des dispositions du code de l'urbanisme concernant les plans d'occupation des sols (POS) et les plans locaux d'urbanisme (PLU).

Les dispositions du code de l'urbanisme indiquent les modalités de révision des POS et leur transformation en PLU et imposent que le conseil municipal délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités de concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, en application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme.

Cette concertation doit se dérouler tout au long de la procédure, jusqu’à l’arrêt du projet de PLU.

Ouï l'exposé du maire

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-8, L103-2 et L103-3 ;

Vu la délibération n° 70/2014 du 25 novembre 2014, par laquelle le conseil municipal a prescrit la révision du POS et sa transformation en PLU ;

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir débattu, décide, à l’unanimité des membres présents :

de compléter la délibération n°70/2014 du 25 novembre 2014 prescrivant la révision du POS et sa transformation en PLU

d’énumérer les objectifs poursuivis :

conserver un document d’urbanisme afin d’encadrer l’évolution du village ;

planifier et maitriser le développement de la commune ;

soutenir la croissance démographique du village ;

préserver la structure urbaine actuelle et encadrer les évolutions du bâti traditionnel lorrain ;

intégrer les questions liées au stationnement et à l’augmentation du trafic automobile ;

réfléchir à un maillage des circulations douces pour faciliter les déplacements des piétons et des cycles ;

favoriser le renouvellement urbain et le comblement des dents creuses ;

redéfinir de nouveaux secteurs d’extension et réduire la consommation des espaces agricoles et naturels ; maintenir les qualités paysagères du territoire.

de soumettre le projet de révision du POS et sa transformation en PLU à la concertation avec la population et les associations locales, selon les modalités suivantes :

les études seront tenues à la disposition du public, à la mairie, pendant toute la durée de l'élaboration jusqu’à l’arrêt du projet de PLU. Le dossier sera constitué et complété au fur et à mesure de l’avancement des études ;

le public pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture, et faire connaître ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet effet ;

la diffusion d'informations par l'intermédiaire d'un affichage en mairie, de publication dans le journal communal et sur le site internet de la commune;

des permanences seront assurées pour recueillir les observations de la population et répondre individuellement aux interrogations ;

Conformément aux dispositions des articles L132-7, L153-11, L132-12 et L.132-13 du code de l’urbanisme, la présente délibération est notifiée :

au préfet de la Moselle ;

au Sous-Préfet de Thionville ;

aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental ;

au Président du SCOTAT;

au Président de la Communauté de communes des Trois Frontières ;

aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture ;

aux Maires des communes limitrophes :

Launstroff
Rémeling
Flastroff
Grindorff-Bizing

Conformément à l’article R.113-1 du code de l’urbanisme, la présente délibération est transmise pour information au président du Centre National de la Propriété Forestière.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention, insérée en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département.

Délibération n ° 27/2016 :

Objet : Autorisation maire signature documents occupation domaine public.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, délibère et autorise, le maire à mandater un huissier ou un avocat pour représenter la commune de Waldwisse face à d’éventuelles affaires concernant l’encombrement du domaine public.

Il autorise le maire à signer tout document relatif à ces affaires.

Délibération n ° 28/2016 :

Objet : Décision modificative 1.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents délibère et décide d’apporter les décisions modificatives budgétaires suivantes :

Fonctionnement dépenses :

Compte 673 (titres annulés) + 12.250 €
Compte 023 (virement à la section d’investissement) – 12.250 €

Investissement recettes :

Compte 021 (virement de la section de fonctionnement) - 12.250 €

Investissement dépenses :

Compte 2315 (installation, matériel et outillage) - 12.250 €

Pour copie conforme au registre

Waldwisse, le 29 juin 2016

Le Maire,

Jean-Guy MAGARD

Affiché en mairie le 29 JUIN 2016