CONSEIL MUNICIPAL DU 16 mai 2017 

Sous la Présidence de M. MAGARD, Maire.

 

Membres présents : Chantal AUGUSTIN - Bernard FRITZINGER - Pierre GODOT – Alain JACOB - Angélique JELSCH - Dominique LAZARE - Michel NADE - Patrick NEISIUS - Roger SABE –Etienne WILTZIUS - Loetitia WINTERSTEIN.

Absents excusés : Gaëlle SCHMISSER - Jean-Michel STREIT.

 

 

 

 

Délibération n° 15/2017 :

Objet : Suppression et création de poste de rédacteur territorial et d’adjoint technique territorial.

 

 

Le Maire informe l’assemblée :

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de décider de la suppression et de la création d’emploi.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 6 avril 2017;

Considérant la nécessité de supprimer un emploi de rédacteur territorial et un emploi d’adjoint technique territorial, en raison de la diminution et de l’augmentation du nombre d’heures effectuées.

Le Maire propose à l’assemblée,

  • La suppression d’un emploi de rédacteur territorial permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 24h (soit 24/35è) et la création d’un emploi de rédacteur territorial permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 20h (soit 20/35è) à compter du 1er juillet 2017.


 

  • La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 21,50h (soit 21,50/35e) et la création d’un emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 22,50h (soit 22,50/35è) à compter du 1er juin 2017.

​​

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juin 2017.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

  • d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

  • d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois au budget, chapitre 012, article 6411 pour le rédacteur et article 6413 pour l’adjoint technique territorial.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.

 

 

 

Délibération n° 16/2017 :

Objet : Acceptation devis travaux forestiers.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’accepter les devis de travaux sylvicoles suivants :

  • ONF pour un montant de 3.575,70 € HT soit 3.933,27 € TTC

  • K2T 21 rue de la cure 57220 PIBLANGE pour un montant de 3.475 € HT soit 4.170 € TTC

 

 

Délibération n° 17/2017 :

Objet : Acceptation devis éclairage public.

 

Suite au devis présenté par l’entreprise CITEOS de Basse Ham comprenant remplacement de 10 luminaires sur la commune et d’une horloge, pour un montant de 7.601.28 € HT soit 9.121,54 € TTC, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour l’acceptation de ce devis.

 

 

Délibération n° 18/2017 :

Objet : Acceptation devis cloches église.

 

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis suivants de la société CHRETIEN François de 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCY :

  • nouveau moteur pour la cloche 3 de l’église paroissiale pour un montant de 2.375,50 € HT soit 2.850,60 € TTC

  • une antenne DCF assurant la précision absolue et une commutation automatique des horaires été/hiver pour un montant de 129 € HT soit 154,80 € TTC pour la chapelle de Betting

Après concertation, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte ces deux devis.

 

 

 

Délibération n° 19/2017 :

Objet : Acceptation devis rénovation sanitaires salle des fêtes.

 

Le maire explique au conseil municipal la nécessité de rénover les sanitaires de la salle des fêtes. Il présente le devis de la société Multiservice Habitat 33 rue principale à 57480 MONTENACH  qui a été accepté à l’unanimité des membres présents pour un montant de 15.193,72 € HT soit 16.713,09 € TTC.

 

 

 

Délibération n° 20/2017 :

Objet : Projet de motion contre la réforme des demandes de cartes d’identité et des passeports.

Le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 sur la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et cartes nationales d’identité réforme de façon substantielle la procédure de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) en mettant fin notamment au principe de territorialisation, et en instaurant une possibilité de pré-déclaration en ligne pour les demandeurs.

En effet, depuis mars 2017, seules les communes équipées d’un dispositif de recueil pour prise d’empreintes numérisée sont habilitées à délivrer les CNI, sachant que notre département ne compte que 27 communes disposant de cet équipement.

Si, dans le même temps, les demandeurs de CNI pourront réaliser une pré-déclaration en ligne auprès de l’une de ces communes, il faut souligner que cette démarche, censée réduire ensuite le temps d’attente au guichet, n’évitera pas à nos administrés les contraintes de déplacement.

Malgré le tollé provoqué par cette mesure au sein des élus locaux et la demande de report et de révision de cette réforme exprimée par l’Association des Maires de France, l’Etat a choisi de maintenir cette réforme -appliquée dans la précipitation-, se contentant d’indiquer que les communes désormais privées de cette compétence pouvaient néanmoins conserver un « lien » avec leurs administrés en mettant à leur disposition le matériel informatique leur permettant d’opérer cette pré-déclaration.


 


 


 

  • Considérant que les communes dorénavant chargées des CNI seront confrontées à un afflux des demandes qui risque d’augmenter les délais de traitement des dossiers d’autant plus qu’il entraine une augmentation de charges de personnel que très partiellement compensé par l’Etat ;


 

  • Considérant que cette nouvelle procédure va engendrer de réelles difficultés pour nos habitants - et particulièrement pour les personnes peu mobiles-, difficultés que la pré-déclaration en ligne ne saurait résoudre ;


 

  • Considérant que cette réforme ne peut que contribuer à la dégradation des services publics de proximité auxquels les élus locaux sont attachés ;


 

  • Considérant encore qu’elle s’inscrit dans la droite ligne des politiques menées depuis des décennies et consistant à vider les communes de toute substance jusqu’à aboutir à leur disparition ;

Je vous propose donc de nous opposer fermement à cette mesure et de demander une multiplication des dispositifs de recueil pour prise d’empreintes numérisées et leur affection en concertation avec les élus locaux.

Voté à l’unanimité des membres présents.

 

 

 

 

 

Pour copie conforme au registre

Waldwisse, le 16 mai 2017

 

Le Maire,

Jean-Guy MAGARD

 

 

Affiché en mairie le 17 MAI 2017

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Dernière mise à jour le 13-11-2019